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Des règles comptables adaptées au Covid-19 pour les entreprises

Des règles comptables adaptées au Covid-19 pour les entreprises

Amortissements des dons et des charges de sous activité sur 5 ans.

L'ETIC des entreprises à fin avril a permis d'y voir plus clair sur les impacts de la pandémie sur les comptes.

 

Par A. Hlimi

 

L’épidémie du Covid-19 a poussé le Comité de veille économique (CVE) à décider la mise en place d'un cadre comptable plus approprié, qui permet un traitement plus cohérent de certaines opérations dans le contexte exceptionnel et inédit que traversent les entreprises. Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été saisi et a formulé un avis explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19. Certaines de ces règles vont soulager la capacité bénéficiaire des entreprises cotées en 2020.

Amortissement des dons sur 5 ans

Les sociétés cotées ont fait plusieurs milliards de DH de dons au Fonds de lutte contre le Covid-19, autant de ressources qui seront amputées de leurs résultats annuels 2020 si l'on se réfère aux normes comptables classiques. Mais l'avis du CNC permet désormais d'amortir ces dons sur 5 ans en les transférant à l'actif du bilan si l'entreprise en fait le choix. Pour le moment, deux émetteurs ont publié leurs résultats à fin mars. Il s'agit de Maroc Telecom et Crédit du Maroc.

Le premier ne s'est pas prononcé sur la manière dont il provisionnera cette charge de 1,5 Md de dirhams alors que le second a préféré la rattacher intégralement à son résultat trimestriel le faisant plonger de 41,4%. En neutralisant la contribution au fonds de soutien Covid-19, le résultat net part du groupe progresse de 3,4%. La décision de Crédit du Maroc est un choix de rigueur comptable en consacrant au maximum le principe de spécialisation des exercices (et même des trimestres !).

Traitement de la sous-activité

Voilà une autre décision qui soulagera considérablement les secteurs en baisse d'activité. Il leur sera désormais possible d'immobiliser les charges fixes liées à la sous-activité et les amortir sur 5 ans. On parle ici des charges fixes de structure comme les charges de personnel des fonctions supports, les charges financières, les loyers...La sous-activité est définie par un niveau d'activité de la société ou de l'un de ses départements inférieurs au niveau prévisionnellement considéré comme normal. Quand on voit le nombre de sec-teurs quasiment à l’arrêt ou à l’arrêt, cette mesure leur permettra de lisser la baisse des résultats courants sur 5 ans.

Le rôle central de l’ETIC

L'Etat des informations complémentaires (ETIC) doit offrir une information la plus exhaustive aux investisseurs. Si le législateur a autorisé l’arrêté des comptes 2019 sans tenir compte des conséquences du Covid-19, même si elles sont connues à la date de l’arrêté, les entreprises doivent en parler dans l’ETIC. L’avis du CNC précise que cela doit se faire même si la crise n’a pas d’effet sur l’activité, ce que beaucoup ont fait dans leurs publications à fin avril.

Les entreprises pour lesquelles la crise aura des impacts significatifs sur l’activité doivent le mentionner autant que possible. Le traitement du principe de continuité d’exploitation montre bien le caractère exceptionnel de cette crise et de cette norme comptable, puisque même si ce principe est remis en cause, les entreprises doivent simplement le mentionner sans pour autant produire des comptes en valeurs liquidatives.

Il faut dire que l’ETIC et les rapports financiers annuels (RFA) ont permis aux entreprises qui ont publié fin avril de donner plus d’informations au marché sur les impacts du Covid-19. Certains émetteurs, comme Snep, ont affirmé que la crise sanitaire n’avait pas d’impact sur l’activité, quand d’autres, comme Afric Industries, ont expliqué qu’ils allaient potentiellement revoir leurs dividendes à cause de la crise. D’autres encore ont indiqué que cela risquait de retarder leurs investissements, à l’image de LafargeHolcim.

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