TPME et fiscalité locale : encore loin du compte

TPME et fiscalité locale : encore loin du compte

 

Les TPME constituent l’un des principaux acteurs du développement local.

Une fiscalité adaptée et incitative pour l’investissement et la création d’emplois est nécessaire.

 

Par M.D

 

En matière de pression fiscale, le Maroc aux côtés de l’Afrique du Sud et de la Tunisie fait partie du trio qui affiche le ratio impôt/PIB (pression fiscale) le plus élevé en Afrique. Le rapport 2018 conjoint de l’OCDE, du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) et de la commission de l’Union africaine (CUA), «Statistiques des recettes publiques en Afrique», publié en 2018, mentionne que les recettes fiscales englobant les impôts et les cotisations sociales ont représenté 26,4% du PIB au Maroc en 2016.

Les pouvoirs publics n’ont pas été insensibles à cette situation particulièrement pénalisante pour les entreprises puisque l’IS progressif a fait son entrée dans le système fiscal.

Ceci étant rappelé, à chaque fois que l’occasion se présente, les opérateurs économiques ne se privent pas de pointer du doigt la fiscalité d’entreprise, qui se caractérise par un mille-feuilles d’impôts et de taxes.

«L’abondance de redevances et de taxes locales donne le sentiment aux chefs d’entreprises de payer trop d’impôts, ce qui n’est pas forcément le cas dans la réalité», analyse Faïçal Mekouar, président-Directeur général de Fidaroc Grant Thornton, expert-comptable et ancien vice-président de la CGEM,.

Les experts sont formels : «La fiscalité locale n’est pas encore adaptée à la réalité des entreprises au Maroc». Ceux-ci suggèrent que les taxes locales qui concernent les entreprises, priorisent davantage comme base d’imposition la valeur ajoutée générée par les sociétés (l’activité économique) que la valeur locative, notamment pour ce qui est de la taxe professionnelle.

Ceci dit, au-delà de l’aspect fiscal, les TPME doivent être au cœur de la question du développement local dans la perspective du déploiement de la régionalisation avancée. Car, faudrait-il le rappeler, celles-ci sont les principales pourvoyeuses de postes de travail pérennes et de recettes fiscales. Les entreprises constituent également une source d’attractivité pour les territoires. ◆

 

Parole de pro : Faïçal Mekouar, expert-comptable, président-Directeur général de Fidaroc Grant Thornton

«Le faible poids de la fiscalité locale (5% de la fiscalité globale) pousse à s’interroger sur l’opportunité de conserver certaines taxes et redevances à l’échelle locale. Le système fiscal actuel décourage l’acte d’investir. Plus un opérateur économique investit dans le patrimoine immobilier ou foncier de son entreprise, plus celui-ci est taxé. Les impôts et taxes doivent davantage prendre en considération la valeur ajoutée créée par les entreprises. La question de la fiscalité locale remet en selle le débat sur la contrepartie des impôts et taxes payées par les entreprises. L’Etat et les collectivités doivent œuvrer pour fournir un environnement favorable à l’essor des entreprises. Une société qui s’installe sur un territoire donné a besoin, entre autres, d’infrastructures de qualité et une main-d’œuvre bien formée pour prospérer. Ceci dit, la réforme de la fiscalité locale doit tenir compte des contours du nouveau modèle de développement qui sera mis en place au cours des années à venir». ■

 

 

 

 

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