Conseil de la concurrence : les contours d’une régulation plus affirmée

Conseil de la concurrence : les contours d’une régulation plus affirmée

A l’occasion de sa rencontre annuelle avec les médias, le Conseil de la concurrence a exposé les grandes lignes de son action et de sa méthode. Objectif : renforcer la régulation, éclairer les politiques publiques et accompagner les transformations de l’économie marocaine.

 

Par Ibtissam Z.

La cinquième édition de la rencontre annuelle du Conseil de la concurrence avec les médias s’est tenue mardi 3 février à Rabat. Cette matinée d’échanges visait à renforcer le dialogue avec les médias, partenaires importants dans la diffusion de l’information économique et la sensibilisation du public au droit de la concurrence. Pour Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, ce rendez-vous constitue un moment important pour faire le point sur l’activité de l’institution.

«Cette rencontre est parmi celles qui nous tiennent vraiment à cœur, une occasion de faire un premier bilan de l’année écoulée, de présenter quelques statistiques et d’expliquer la direction que prend le Conseil. Elle permet également d’exposer notre méthode de travail et de poser progressivement les bases d’une doctrine de la concurrence au Maroc. Ce cadre d’échange offre aux médias une grille de lecture des décisions du Conseil afin de mieux comprendre et relayer nos choix», a-t-il précisé.

Sur les leviers d’action du Conseil, Rahhou a rappelé que son intervention ne se limite pas aux dossiers qui lui sont directement soumis. «La loi nous donne aussi la possibilité de rendre des avis à la demande du Parlement, d’organismes publics ou d’acteurs privés du secteur productif. Nous pouvons également nous auto-saisir sur certains sujets, ce qui explique pourquoi certains thèmes sont traités plutôt que d’autres. Le choix des thématiques abordées dans les avis repose notamment sur leur impact sur le pouvoir d’achat des citoyens et sur l’intérêt général, faisant des avis un instrument central de régulation et d’orientation des politiques publiques», explique-t-il. Cette diversité d’intervention justifie la montée en charge progressive de l’activité du Conseil, particulièrement marquée en 2025. «Depuis 2019, lorsque la loi a renforcé nos prérogatives décisionnelles, le travail du Conseil a connu une accélération significative.

L’année 2025 a été particulièrement importante, notamment en matière d’opérations de concentration économique», a-t-il ajouté. Près de 190 dossiers de concentration ont ainsi été traités, malgré le relèvement des seuils de déclaration. «Ce chiffre témoigne d’un dynamisme économique réel au Maroc. Ces opérations concernent aussi bien les entreprises publiques que privées. Le Conseil applique une neutralité concurrentielle totale, indépendamment du capital, qu’il soit public ou privé, marocain ou étranger.

La majorité de ces opérations a donné lieu à des décisions favorables, parfois assorties de restrictions, notamment dans des secteurs fortement concentrés», précise le président du Conseil. Qui Insiste toutefois sur la maîtrise des délais de traitement, rendus possibles grâce à l’introduction du dispositif «FastTrack». En effet, la procédure du circuit rapide prévue par la loi permet d’accélérer l’instruction des dossiers lorsque les enjeux économiques l’exigent.

Un rôle d’arbitre de plus en plus reconnu

Un accent particulier a été mis sur le volet contentieux, devenu un pilier central de l’action du Conseil. Rahhou a fait état de l’ouverture de 16 dossiers contentieux, une progression qu’il attribue à une meilleure connaissance, par les acteurs économiques, des missions du Conseil et des mécanismes de recours prévus par la loi. Cette évolution traduit la reconnaissance croissante du Conseil comme arbitre légitime de la concurrence. S’il privilégie, lorsque cela est possible, des solutions amiables, le Conseil n’hésite pas à recourir aux sanctions en cas de non-coopération.

La validation de ses décisions par les juridictions contribue, selon le président du Conseil, à renforcer la crédibilité de l’institution et à consolider une jurisprudence nationale en matière de concurrence, chaque contentieux permettant de tirer des enseignements et de formuler des orientations générales pour l’ensemble des secteurs concernés.

Cette rencontre a également été l’occasion de débattre d’une thématique d’actualité majeure, à savoir «Les marchés numériques: entre innovation, concurrence et responsabilité médiatique». Intervenant à cette occasion, Cristina Camacho, experte en droit et économie de la concurrence à l’Autorité de la concurrence du Portugal, a souligné que l’évolution rapide des marchés numériques impose une adaptation continue des politiques de concurrence. Ces marchés, complexes et en constante mutation, sont particulièrement exposés à des phénomènes de forte concentration, notamment en raison du «market tipping», ou basculement des marchés. «Les grandes plateformes, souvent en position dominante, cumulent des effets de réseau puissants, des coûts de changement élevés et des écosystèmes fermés, créant ainsi d’importantes barrières à l’entrée. Cette dynamique peut conduire à des situations de type ‘winner takes all’, limitant la concurrence et l’innovation», souligne-t-elle.

L’experte a également mis en avant la complexité accrue liée à la montée en puissance de l’intelligence artificielle, devenue un nouveau point d’entrée stratégique dans les marchés numériques. Selon elle, «si l’IA ouvre des opportunités d’innovation, elle peut aussi être utilisée par les acteurs dominants pour restreindre l’accès au marché et verrouiller leurs écosystèmes. Face à ces enjeux, l’Europe a adopté une approche renouvelée, notamment à travers le Digital Markets Act (DMA) ou le règlement sur les marchés numériques, en coordination étroite avec le droit de la concurrence et les autorités nationales».

Et de poursuivre : «face à ces enjeux, l’expérience portugaise repose principalement sur l’anticipation, la coopération européenne, la pédagogie concurrentielle et une vigilance accrue à l’égard de l’intelligence artificielle. Et j’insiste sur l’importance des études de marché et de la coopération entre autorités pour préserver la contestabilité des marchés, promouvoir l’innovation et garantir des conditions de concurrence équitables dès les premières phases de développement des marchés numériques». Marchés numériques et responsabilité médiatique De son côté, Vincent Giovannini, maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne en France, a souligné que «les marchés numériques se caractérisent par des effets de réseau et par l’exploitation massive des données, ce qui transforme profondément les règles du jeu concurrentiel.

L’innovation ne doit pas servir de prétexte à des pratiques de verrouillage des marchés, car le droit de la concurrence a justement pour objectif de préserver une innovation fondée sur le mérite et l’ouverture», fait-il savoir. Giovannini met également l’accent sur le rôle important des médias et leur responsabilité à informer l’opinion publique. «Les médias occupent aujourd’hui une position centrale dans les marchés numériques, à la fois comme acteurs économiques et comme vecteurs de la concurrence.

Dans un environnement dominé par les plateformes et l’intelligence artificielle, le rôle des médias est essentiel pour informer avec rigueur, contextualiser les décisions des autorités de concurrence et préserver le pluralisme de l’information», conclutil. Cette édition confirme ainsi la volonté du Conseil de la concurrence de consolider une culture de concurrence au Maroc, en s’appuyant à la fois sur les avis, le contentieux, la pédagogie et un dialogue renforcé avec les médias, acteurs désormais incontournables du débat économique national. 

 

Le Conseil de la concurrence consacre les lauréats de la recherche
Cette rencontre a été marquée par la remise des Prix de la recherche du Conseil de la concurrence, distinguant les lauréats de la troisième édition de ce concours, lancé par l’institution en juin 2025. Cette initiative vise à encourager et valoriser les travaux académiques, thèses de doctorat et mémoires de Master en économie, gestion et droit de la concurrence. Le premier prix a été décerné à Kenza Khabir pour son mémoire de Master consacré à «L’application du droit de la concurrence dans les marchés publics». Le deuxième prix est revenu à Zineb Moutameni pour son travail portant sur «Le contrôle des opérations de concentration économique au Maroc». Et le troisième prix a été attribué à Soukaina Masli pour son mémoire intitulé «Le bien-être du consommateur en droit de la concurrence : étude en droit marocain et comparé».

 

 

 

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