Le Maroc entend faire de l’économie sociale et solidaire (ESS) un levier de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités sociales et territoriales. Le gouvernement mise notamment sur son impact social et humain pour favoriser l’inclusion, faciliter l’insertion professionnelle et développer les services de proximité. Dans cette perspective, un nouveau cadre juridique est en préparation afin de mieux structurer et organiser le secteur.

Un avant-projet de loi-cadre, portant le numéro 017-26, a ainsi été élaboré par le département chargé de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire. Le texte est actuellement soumis à la consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG), avant son entrée dans le circuit législatif.

L’enjeu est d’autant plus important que l’ESS couvre un champ particulièrement large et rassemble une grande diversité d’acteurs. Elle regroupe notamment les coopératives, les associations, les mutuelles ainsi que différentes organisations non gouvernementales (ONG). Son écosystème dépasse toutefois largement ces seules structures. Il mobilise également les départements ministériels, les administrations et établissements publics, ainsi que plusieurs institutions et organismes privés. Cette multiplicité d’intervenants rend nécessaire la mise en place d’un cadre permettant de mieux définir les rôles, d’organiser les interactions et d’assurer une plus grande cohérence des politiques publiques consacrées au secteur.

«L’objectif du texte est avant tout de reconnaître le secteur de l’ESS comme étant un secteur à part entière à côté du secteur privé ou public. Il a sa propre façon de fonctionner, ses propres motivations et aussi ses propres contraintes. A travers la nouvelle loi, il est question d‘unifier les différents statuts afin de donner un cadre légal et précis pour tous les acteurs. Elle définit également les règles et les visées de l’Etat afin qu’elle soit un levier de développement», souligne Najat Razi, présidente de l’Association des droits des femmes, très active dans l’ESS. Il faut noter que le secteur regroupe 63.000 coopératives et près de 270.000 associations, lesquelles comptent près de 800.00 adhérents dont une part importante de femmes. La loi insiste pour que «les acteurs opérant dans l’ESS ne soient pas animés par le profit, mais se focalisent essentiellement sur l’émancipation et le développement de l’élément humain».

Actuellement, «l’ESS contribue à hauteur de 5% du PIB. Avec l’encadrement juridique envisagé, l’installation de mécanisme de financement adéquat et d’autres mesures de soutien, il est possible de doubler cette contribution durant la prochaine décennie», précise Razi. Parmi les nouveautés de cette loi, figure l’introduction des labels et des accréditations afin de reconnaitre les organismes opérant dans l’ESS. Le texte prévoit également la mise en place de mesures incitatives d’ordre fiscal et réglementaire. «Les incitations fiscales vont être ciblées selon des critères et des objectifs précis.

A cet égard, il est prévu la création d’un registre national des opérateurs de l’ESS ainsi qu’une commission nationale et des pôles régionaux pour favoriser les synergies locales. Ces labels permettent aux acteurs concernés d’accéder facilement à un fonds de garantie et de bénéficier de lignes de financement à des conditions avantageuses», explique Najat Razi. Parmi les principaux objectifs du texte, figure la modernisation de la gouvernance des acteurs de l’économie sociale et solidaire, avec l’ambition d’insuffler davantage de compétitivité et de performance au secteur. Le projet met également l’accent sur les principes de transparence et de démocratie, notamment dans les processus de désignation des dirigeants et de prise de décision.

Le dispositif prévoit parallèlement de renforcer l’accompagnement des acteurs de l’ESS à travers des mécanismes de formation et de conseil technique. Des programmes spécifiques devraient ainsi être déployés au profit des populations concernées. Ils porteront notamment sur les fondamentaux de la gestion, la commercialisation, la distribution et la promotion des produits et services. L’accompagnement devra également permettre aux acteurs du secteur de mieux maîtriser les procédures et les outils nécessaires pour accéder aux marchés publics.

Sur le plan institutionnel, le projet de loi-cadre 017-26 prévoit une évolution majeure : la transformation de l’Office du développement de la coopération (ODCO) en Agence nationale de l’économie sociale et solidaire. Cette nouvelle structure devrait disposer de prérogatives élargies, notamment en matière de mobilisation et d’allocation des financements destinés au secteur. Le texte prévoit enfin la création d’un Observatoire de l’économie sociale et solidaire. Sa mission sera notamment de collecter et centraliser les données relatives à l’ESS afin d’améliorer la connaissance du secteur, d’en suivre l’évolution et de contribuer à l’évaluation des politiques et programmes qui lui sont consacrés.