Les collectivités territoriales (CT) sont des acteurs incontournables en matière de développement. Toutefois, leurs ambitions se trouvent le plus souvent freinées par le manque de ressources budgétaires. A cet égard, le projet de Loi de Finances 2025 a décidé d’augmenter la part de la TVA qui leur est allouée. Ainsi, le taux passe de 30 à 32%. Cet impôt assure en moyenne plus de 60% des recettes des CT. Le taux diffère d’une collectivité à une autre. Pour celles du monde rural ayant de faibles ressources propres, le taux dépasse parfois les 90%.

En 2023, les recettes de la TVA se sont chiffrées à 51 milliards de DH, et les CT en ont accaparé 15,3 milliards de DH. Le gouvernement prévoit qu’elles atteignent 51,4 milliards de DH en 2025. Avec la nouvelle augmentation, leur part devrait passer à près de 16,45 milliards de DH. C’est une bouffée d’oxygène importante pour leur budget déjà mis sous pression avec les différents engagements qu’elles se sont fixés. Les charges du personnel et de fonctionnement engloutissent une bonne part de leurs ressources. Alors qu’une part de ces dotations devrait être orientée vers l’investissement, notamment le renforcement des infrastructures de base.

A la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a souligné que «les CT ont beaucoup de difficultés pour assurer leur financement. Elles sont fortement dépendantes des dotations transférées par l’Etat, dont particulièrement celles octroyées à partir de la TVA. C’est à cause de cela que de nombreux présidents de CT sollicitent une hausse des ressources allouées par la tutelle. Ces dernières disposent de leurs propres ressources, issus d’impôts locaux, mais elles ne font pas assez d’effort pour assurer le recouvrement».

Laftit a appelé «les CT à diversifier leurs ressources, être de plus en plus autonomes et ne pas dépendre uniquement des transferts de l’Etat. Pour ce faire, il est important de profiter de tous les leviers disponibles pouvant assurer cet objectif, comme les partenariats avec le secteur privé ou les organisations internationales. Il est également primordial de renforcer la bonne gouvernance à travers une rationalisation des choix budgétaires, d’autant que la conjoncture est contraignante. La priorisation des postes budgétaires est importante; elle permet de favoriser l’investissement et limiter les dépenses ostentatoires».

Evoquant les recommandations d’une étude ordonnée par son département, le ministre de l’Intérieur a affirmé que «la répartition des ressources de la TVA sur les CT doit être faite d’une façon intelligente. Car certaines entités ont besoin plus de ressources que d’autres. Les projets lancés peuvent avoir non seulement un effet bénéfique au niveau local ou régional, mais aussi national». Il a précisé que «le projet de régionalisation avancée accorde beaucoup d’importance aux CT, qui peuvent établir leur propre schéma fiscal conformément à la législation en vigueur. Dans ce cadre, elles ont un énorme potentiel, mais qui reste peu exploité. Les équipements et les services locaux ont besoin d’un financement pérenne et adéquat pour mieux améliorer l’attractivité et la compétitivité des CT concernées».

Il est à noter que depuis la réforme de la fiscalité locale initiée en 2008 dans le cadre des lois n°47/06 et n°39/07, les CT disposent de 17 taxes et 13 droits, contributions ou redevances. Différentes améliorations ont été faites par la suite pour élargir l’assiette et le champ d’application, sans pour autant entraîner un effet majeur dans l’amélioration des recettes. La TVA demeure le principal pourvoyeur de fonds pour les CT.