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Réglementation prudentielle : Les banques à l’épreuve de nouvelles contraintes

Les banques à l’épreuve de nouvelles contraintes

 

 

- La norme IFRS 9 et la circulaire révisée sur la classification des créances entreront en vigueur cette année.

- Les fonds propres des établissements bancaires seront à nouveau sous pression.

 

 

De gros changements sur le plan de la réglementation prudentielle attendent les banques en 2018. A peine le temps de digérer les directives bâloises sur les ratios de solvabilité et de liquidité, que les fonds propres des établissements de crédit sont à nouveau sur le point d’être grandement sollicités.

La principale nouveauté porte sur l’implémentation de la norme IFRS 9. Cette norme comptable internationale introduit un nouveau modèle de provisionnement dans les comptes consolidés des banques.

Elle devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2018, d’après plusieurs sources bancaires.

Selon ce modèle, appelé «mode de provision en pertes attendues», les banques seront désormais tenues de provisionner l’ensemble de leurs créances, même celles qui ne présentent aucun signe de détérioration, alors qu’actuellement, une banque ne provisionne que lorsqu’elle constate 3 échéances impayées.

Avec IFRS 9, «la banque provisionne dès qu’un crédit est octroyé. Ainsi, même un dossier sain fera d’emblée l’objet d’une provision», nous explique Ahmed Rahhou, PDG de CIH Bank.

De quoi impacter sensiblement la rentabilité des banques ainsi que leur exigence en capital, sans parler des impacts sur les systèmes d’information, le reporting, la gouvernance des risques…

Pour ne pas trop mettre les banques sous pression, Bank Al-Maghrib (BAM) a opté pour la méthode douce. La Banque centrale, après concertation avec les professionnels du secteur, a en effet décidé d’implémenter de manière progressive la norme IFRS 9.

Actuellement, BAM évalue avec les établissements concernés l’impact de la norme sur leurs comptes d’exploitation. Difficile à ce stade d’avoir une idée précise de son ampleur.

Mais de l’avis de certains banquiers, il ne devrait pas être sans conséquences sur l’activité de distribution de crédit, dans la mesure où les banques pourraient se montrer davantage sélectives et plus regardantes, notamment pour les dossiers les moins bien notés.

 

Nouvelle classification des créances

 

C’est l’autre grande nouveauté qui attend le secteur bancaire au Maroc en 2018 : Bank Al-Maghrib a procédé à la révision de la circulaire 19 G relative à la classification des créances en souffrance dans les comptes sociaux des banques, l’ancienne classification étant devenue, de l’avis même de la Direction de la supervision bancaire (DSB), «insuffisante».

La réglementation de la Banque centrale en la matière est donc sur le point de se durcir. Concrètement, BAM introduit désormais la notion de créances dites sensibles.

Il s’agit des crédits dont l’encours est d’au moins 20 millions de DH et dont les bénéficiaires présentent des risques de défaillance à court ou moyen terme. Pour de telles créances, la banque doit établir une provision d’au moins 10%.

La nouvelle circulaire ne devrait néanmoins entrer en vigueur qu’après l’implémentation de la norme IFRS 9, avec là aussi une mise en œuvre progressive.

Bank Al-Maghrib justifie ce durcissement de la réglementation par la nécessité de mieux encadrer le risque de crédit encouru par les établissements bancaires et renforcer leur résilience.

Elle s’appuie également sur les recommandations formulées par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, à l’issue de leur mission d’évaluation du système financier marocain menée en 2015.

Ces exigences nouvelles sont loin de faire l’unanimité au sein des banquiers, mais pour Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale, elles s’avèrent plus que nécessaires.

Comme il l’a souvent répété, ces garde-fous constituent un élément déterminant de la réussite des banques marocaines.

«J’ai dit aux banques que ce qui a fait leur solidité et qui leur a permis l’expansion en Afrique, c’est précisément le fait de les avoir préparées, au moment opportun, aux normes prudentielles émises à l’international. Il ne faut pas remettre en cause cet objectif», expliquait-il lors d’une conférence de presse.

Par ailleurs, ce nouveau mode de classification donnerait une image plus fidèle de la qualité du portefeuille des banques en captant de nouveaux indices de dépréciation.

Dans une note publiée l’an dernier, l’agence Fitch estimait que les créances en souffrance du secteur étaient sous-estimées, une affirmation que la Banque centrale avait rejetée. Les nouveautés introduites en 2018 devraient permettre une convergence des points de vue sur la question.

 

 

A. Elkadiri

 

 

 

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