En 2023, Bank Al-Maghrib (BAM) a intensifié ses efforts pour moderniser le cadre légal et réglementaire des établissements de crédit et des organismes assimilés au Maroc. Ces réformes stratégiques visent non seulement à aligner le secteur bancaire national sur les normes internationales, mais également à renforcer des secteurs essentiels tels que la microfinance et la finance participative. L'année 2023 a été marquée par une refonte en profondeur du cadre réglementaire de la microfinance. BAM a publié des circulaires pour appliquer la nouvelle loi relative à ce secteur, permettant désormais aux institutions de microfinance d'étendre leurs activités à la micro-épargne et à la micro-assurance, au-delà du micro-crédit traditionnel. Ces initiatives visent à élargir l'accès aux services financiers pour les populations à faible revenu, dynamisant ainsi l'inclusion financière.

De plus, les nouvelles réglementations ont fixé des plafonds pour les montants de microcrédits et de dépôts, tout en imposant des ratios de solvabilité stricts pour les institutions de microfinance constituées en sociétés anonymes. Le secteur de la finance participative a également bénéficié de réformes significatives. Le Conseil supérieur des ouléma a approuvé une directive instituant l'audit externe de conformité pour les activités des banques et fenêtres participatives. Cette mesure vise à renforcer la gouvernance et à assurer que les pratiques des institutions islamiques respectent les principes de la charia, renforçant ainsi la confiance des consommateurs dans ce secteur en pleine expansion.

Transposition des normes bâloises

Par ailleurs, la Banque centrale a poursuivi des travaux de réforme pour achever la transposition des normes bâloises, notamment par l'introduction du ratio structurel de liquidité à long terme (NSFR). Ce ratio vise à garantir que les banques disposent d'un minimum de ressources financières stables pour couvrir les besoins de financement sur une période d'un an, avec un seuil minimum fixé à 100%. Parallèlement, BAM a mis en place le processus d'évaluation de l'adéquation de la liquidité (ILAAP) pour assurer une couverture adéquate des risques de liquidité grâce à des coussins de liquidité de haute qualité, même en période de tension prolongée. Des indicateurs additionnels de surveillance, tels que la gestion de la liquidité intra-journalière et le ratio de liquidité à court terme (LCR) par devise, ont également été renforcés pour mieux piloter les risques. Ces nouvelles exigences réglementaires, qui entreront en vigueur en 2025, visent à renforcer la résilience du secteur bancaire marocain face aux crises et à préserver la confiance des déposants.

En outre, la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en Société nationale de garantie et de financement de l'entreprise a conduit BAM à émettre une circulaire précisant les conditions d'application de certaines dispositions comptables et de contrôle aux établissements de crédit. Cette réforme vise à renforcer le soutien financier aux entreprises marocaines, particulièrement les PME, en facilitant leur accès au financement.

Projets de réformes en cours

BAM a initié une réforme du cadre légal relatif au redressement et à la résolution bancaire. Ce projet vise à établir un régime de résolution bancaire conforme aux standards internationaux du Conseil mondial de stabilité financière, renforçant ainsi la résilience du système bancaire marocain. De plus, BAM travaille à la réforme du cadre réglementaire des établissements de paiement pour dynamiser l'écosystème des paiements au Maroc. Cette initiative s'inspire des meilleures pratiques internationales et des retours d'expérience nationale, visant à améliorer la pénétration des services de paiement au sein de la population.

En définitive, en renforçant les exigences de liquidité, en dynamisant le secteur de la microfinance, en promouvant la finance participative et en réformant les établissements de paiement, BAM s'assure que le système financier marocain reste résilient et inclusif, tout en s'alignant sur les meilleures pratiques internationales.