Les lois électorales au menu du prochain Conseil de gouvernement

Les lois électorales au menu du prochain Conseil de gouvernement
 
 
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.
 
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau sur les résultats et les perspectives de la politique nationale dans le domaine de la sécurité routière, a indiqué mardi le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.
 
Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de loi dont le premier modifiant et complétant la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le deuxième modifiant et complétant la loi relative au code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
 
De même, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir Royal instituant une caisse nationale de retraites et d'assurances, tandis que les deuxième et troisième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom S.A" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.
 
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
 
 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 25 Juin 2025

Crédit Agricole du Maroc : le Conseil de surveillance valide le plan d’action pour les années à venir

Mardi 24 Juin 2025

Réformes en urbanisme, santé et mines à l’agenda du Conseil de gouvernement

Jeudi 19 Juin 2025

Réforme des retraites : l’arlésienne du gouvernement Akhannouch

Lundi 16 Juin 2025

Conseil de gouvernement : protection de l’enfance, décrets ministériels et accords internationaux à l’ordre du jour

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux