Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances (photo : Sohaïb Zefri)

- Un solde négatif du Fonds de 1 milliard de DH en 2017

- Le ministère des Finances propose une série de mesures pour pérenniser les ressources

Le ministre de l'économie et des finances, Mohamed Boussaid a souligné, mercredi à Rabat, l'importance de prendre les mesures nécessaires au contrôle des dépenses du Fonds d'appui à la cohésion sociale afin de pérenniser ses ressources financières.

Présentant un exposé sur le rapport de la Cour des comptes relatif au «Fonds d'appui à la cohésion sociale» devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, M. Boussaid a indiqué que les revenus du Fonds n’ont atteint que 1,78 milliard de dirhams (MMD) à fin décembre 2017, contre des dépenses s’élevant à plus de 2,7 milliards de DH, soit un solde annuel négatif de près de 1 milliard de DH.

Face à la stabilité des recettes de 1,78 MMD et à l’accroissement des dépenses, a-t-il prévenu, le solde courant du Fonds sera épuisé, évoquant trois scénarios possibles : un scénario de référence en 4 ans (2022 où les dépenses augmenteront de 10%) et un scénario 1 en 3 ans (2021 avec une croissance des dépenses de 20%) et un scénario 2 en deux ans (2020 avec une hausse des dépenses de 30%).

Pérenniser les recettes

Boussaid a appelé à des mesures pour pérenniser les recettes du Fonds, proposant notamment la mise en place d’un système garantissant la durabilité et la consolidation des recettes du Fonds, le contrôle des dépenses de ses programmes, l'élargissement du cercle des contribuables et la mobilisation des ressources nécessaires pour financer le Régime d'assistance médicale.

Le ministre également a insisté sur la nécessité d’assurer une bonne gouvernance des programmes, de contrôler et de rationaliser les dépenses.

Evoquant les défis auxquels est confronté le Fonds, le ministre a relevé la question du financement du Régime d'assistance médicale (RAMED), le coût financier du programme de soutien scolaire Tayssir, l'augmentation du cout de la mise en œuvre du programme de soutien aux personnes en situation de handicap, ainsi que la recherche de financement du programme d'aide directe accordée aux femmes veuves.

9 milliards de DH de dépense depuis 2014

Le ministre a fait savoir que les dépenses totales du Fonds de cohésion sociale s'élevaient à 9,3 MMD entre 2014 et 2017, précisant que le régime d'assistance médicale arrive en tête des bénéficiaires des dépenses totales du Fonds (52%, 4,8 milliards de dirhams), suivi du programme Tayssir et l’opération 1 million de cartables (34%), le programme d'aide directe aux femmes veuves (11%) et le soutien aux personnes en situation de handicap (3%).

Pour leur part, les députés ont indiqué que le Fonds d'appui à la cohésion sociale manque d’une stratégie intégrée pour la mise en œuvre des programmes de soutien social permettant de définir les objectifs à réaliser et les couches ciblées ainsi que les sources de financement sur la base desquelles il sera procédé à une programmation pluriannuelle pour affecter les recettes du fonds. Les députés préconisent également la mise en place d’un «registre social unifié» visant à instaurer une démarche de ciblage des familles bénéficiaires du Fonds.

Le rapport de la Cour des comptes sur «le Fonds d’appui à la cohésion sociale» a indiqué que le ministère des Finances, en tant qu’ordonnateur du Fonds, ne dispose pas d’une vision claire des ressources prévisionnelles et de suffisamment d'informations sur l’utilisation des montants alloués aux programmes de soutien financés par le Fonds.

Le Fonds de cohésion sociale en bref

Créé en 2012, et opérationnel depuis 2014, le Fonds de cohésion sociale a pour objectifs de financer les programmes d’appui social qui consistent notamment à contribuer au financement des dépenses afférentes à la mise en œuvre du RAMED, et aussi à financer l’aide octroyée dans un cadre contractuel aux personnes à besoins spécifiques.

Ces programmes concernent, en outre, la contribution aux dépenses relatives à la lutte contre la déperdition scolaire particulièrement le programme «Un million de cartables», outre les aides financières conditionnées et directes destinées aux enfants scolarisés issus des familles nécessiteuses (programme Tayssir), le programme direct au profit des femmes veuves ayant à charge des enfants en âge de scolarisation.

Les sources de financement du Fonds sont :

• Personnes morales : contribution sociale sur les bénéfices et les revenus à la charge des entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à 15 millions de DH.
• Personnes physiques : contribution calculée sur la base d’un revenu net d’impôt supérieur ou égal à 360.000 DH par an.
• Taxes sur le tabac : produit de la TIC sur les tabacs manufacturés
• Assurances : contribution sociale de solidarité du produit de la taxe sur les contrats d’assurance
• Construction : TVA sur la livraison à soi-même de construction d’habitation personnelle
• Contribution libératoire 2014 : produit de la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités des Marocains à l’étranger

Certaines de ces ressources sont limitées dans le temps, et ont été supprimées dès 2016, sans être remplacées. C’est le cas de la contribution sociale sur les bénéfices et les revenus à la charge des entreprises.