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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux traducteurs agréés, avant de se pencher sur trois projets de décrets, dont le premier porte sur la mise en œuvre de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection et la pr
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
En réponse à des questions orales sur la politique de l'emploi, Sekkouri a expliqué que les politiques précédentes se concentraient principalement sur la "Demande", à travers la formation des chercheurs d'emploi et leur rapprochement du mar
En réponse lundi à une question orale à la Chambre des représentants sur "le bilan du contrôle parlementaire et le taux d'interaction du gouvernement avec les questions écrites" posée par le groupe du Rassemblement national des indé
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les axes principaux de la réforme du système éducatif et un exposé de la ministre de la Solidarité, de l'
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des disposi
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement sur le bilan de l'action du gouvernement en lien avec ses relations avec l
Ce projet intervient en application des dispositions de l'article 64 de la loi organique relative à la loi de Finances et s'inscrit dans le cadre des efforts continus visant à réduire les délais d’élaboration des lois de règlement, consolidant
D'après les informations rapportées par la presse espagnole, Cette aide, octroyée par le Fonds pour l'internationalisation de l'entreprise (FIEM) sous l'Institut de Crédit Officiel (ICO), vise à moderniser et renforcer le réseau ferroviaire m
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologi