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La Commission des Finances et du Développement Economique à la Chambre des représentants a poursuivi la discussion des modifications apportées au projet de Loi de Finances 2012 dans son volet relatif au Code Général des Impôts. Ladite commission a examiné ces modifications concernant 198 art
En matière de finances publiques, le patronat propose d’assurer l’efficacité des dépenses engagées et du système des prélèvements obligatoires.La réforme de la TVA, de l’IS, de l’IR, les mesures incitatives à l’investissement et l’épargne sont toujours au programme.
L’enseignement, la santé et les régions montagneuses ont bénéficié respectivement de 48, 20 et 20 Mds de DH. Le budget de la compensation a été revu à la hausse avec une rallonge de 15 Mds de DH.
Le projet est soumis à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Sauf changement de dernière minute, le projet sera adopté dans les délais et cela avant le 31 décembre. 22 amendements ont été apportés dont 3 sont à l'actif du gouvernement. Plusieurs mesures ont été retenue
La Commission de la Chambre des représentants pour les finances et le développement économique a adopté, à la majorité dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de cette partie du projet a essentiellement été dominé par les débats au
* L’efficacité et l’équité, tant préconisées par notre système fiscal, demeurent un vœux pieux. * Les différentes Lois de Finances restent pauvres en mesures fiscales incitatives en faveur de la famille ou de l’environnement. * Pour y remédier, des conventions sont souvent signées. *
A l’occasion de la préparation du projet de Loi de Finances 2011 et pour des raisons de soutenabilité budgétaire, tous les ministères ont vu régresser leurs budgets de fonctionnement de 10 à 20%.
M. Horani, Président de la CGEM et A. Zaghnoun, Directeur général des impôts, ont coprésidé, dernièrement au siège de la Confédération, une réunion d'information et de débat sur les propositions de la CGEM concernant le projet de Loi de Finances 2011 et la nouvelle démarche adoptée par