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Economie

Examen et vote des modifications apportées au projet de Loi de Finances 2012

Examen et vote des modifications apportées  au projet de Loi de Finances 2012
Jeudi 12 Avril 2012 - Par admin

La Commission des Finances et du Développement Economique à la Chambre des représentants a poursuivi la discussion des modifications apportées au projet de Loi de Finances 2012 dans son volet relatif au Code Général des Impôts. Ladite commission a examiné ces modifications concernant 198 articles répartis sur huit chapitres intéressant l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les procédures fiscales et dispositions diverses, droits de timbre et la vignette automobile.

Ces modifications visent, selon le ministère de tutelle, à améliorer l'efficacité de la gestion relative aux actifs et passifs des établissements individuels dans les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il s’agit là de la dernière ligne droite avant l’adoption de ce projet de LF, qui suscite une fois de plus des mécontentements parmi le patronat. ν


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