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Conseil de la concurrence : Deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement

Conseil de la concurrence : Deux projets de décrets adoptés par le Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l'indemnisation des membres du Conseil de la concurrence et au statut des employés de

Conseil de la concurrence : Les premières révélations de Driss Guerraoui

Conseil de la concurrence : Les premières révélations de Driss Guerraoui

  «Je suis heureux de vivre un moment historique qui est celui de l’installation des membres du Conseil de la concurrence», a déclaré lors de la cérémonie d’installation des membres du Conseil à Rabat, Driss Guerraoui. L’&ea

Le gouvernement assure œuvrer à l'activation du Conseil de la concurrence «dans les plus brefs délais»

Le gouvernement assure œuvrer à l'activation du Conseil de la concurrence «dans les plus brefs délais»

    Des efforts intenses sont déployés pour que la nouvelle structure du Conseil de la concurrence voit le jour dans les plus brefs délais, a affirmé, jeudi à Rabat, le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. S'exprimant lors du poi

Conseil de la Concurrence : vers une cinquième année d’hibernation ?

Conseil de la Concurrence : vers une cinquième année d’hibernation ?

    Le gouvernement mettra-t-il fin au gel de l’institution de gouvernance qu’est le Conseil de la concurrence ? Répondre par l’affirmative, notamment pour l’année 2018, semble être hasardeux.   Les chantiers du gouvernement pour

conseil de la concurrence 2017 abdelali benamour

Conseil de la Concurrence : Une institution constitutionnelle, en quasi chômage pour l’instant

  Le mandat des membres du Conseil (5 ans), déterminé par la loi, est expiré depuis octobre 2013. Aujourd’hui, tout est paralysé et le Conseil de la concurrence semble naviguer à vue, sans aucune visibilité. Abdelali Benamour, président

conseil de la concurrence maroc

Le Conseil de la Concurrence bientôt opérationnel ?

  En stand-by depuis 2013, le Conseil de la concurrence attend toujours la nomination de ses membres pour accomplir sa mission. Le nouveau gouvernement semble disposer à mettre fin à cette situation ubuesque.   Voilà plusieurs années que le Conseil

Economie de rente : Le Conseil de la concurrence n’a pas infligé de sanctions

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Le danger de la rente par rapport à la corruption ou au détournement des deniers publics est qu’elle revêt un caractère «légal», étant donné que les dispositions la régissant sont traduites dans les textes de lois, décrets ou circulaires. Dans la Constitution de 2011, les textes sont

Entretien : Le Conseil de la concurrence attend impatiemment ses membres

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Le Conseil de la concurrence attend la nomination de ses membres pour instruire les dossiers étudiés et pour commencer les autosaisines. Pour cette raison, le rapport annuel 2014 n’est toujours pas validé. L’arrêté sur les minimis doit encore sortir pour

Conseil de la concurrence : A. Benamour prépare sa mue

Conseil de la concurrence : A. Benamour prépare sa mue

Doté jusqu’ici d’un rôle uniquement consultatif, la nouvelle loi de la concurrence confère au Conseil de la concurrence les pleins pouvoirs d’enquête et de sanction. Une équipe d’économistes sera bientôt mise en place. Mais, la mise en oeuvre de la nouvelle loi devra encore attendre,

Conseil de la concurrence : Enfin de vrais pouvoirs !

Conseil de la concurrence : Enfin de vrais pouvoirs !

Le Conseil de la concurrence a vu ses attributions considérablement renforcées grâce aux nouvelles dispositions des lois 104-12 et 20-13 adoptées cet été au Parlement. L’institution présidée par Abdelali Benamour est désormais une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant d