Hausse des prix : le Conseil de la concurrence ne peut intervenir qu'"en cas d'abus de position dominante ou d'entente"

Hausse des prix : le Conseil de la concurrence ne peut intervenir qu'"en cas d'abus de position dominante ou d'entente"

Le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, a indiqué, mardi à Rabat, que le Conseil de la concurrence n'a pas de "positions à prendre" à propos de la hausse ou la baisse des prix, mais intervient "en cas d'abus de position dominante ou d'entente".
 

"Le rôle du Conseil, en tant qu'arbitre à la disposition de ceux qui respectent la loi et contre les pratiques anti-concurrentielles, ne lui permet pas d'intervenir en cas de la hausse ou la baisse des prix sauf si cette évolution de prix est induite par un abus de position dominante ou d'entente", a-t-il souligné en réaction aux interventions de journalistes lors d'une rencontre d'échange organisée par le Conseil de la concurrence avec les médias.

Dans ce sens, il a rappelé qu'au Maroc, la loi stipule que les prix des produits, biens et services (en dehors de la liste des prix des produits qui sont définis par la loi, comme les médicaments qui sont administrés) ne peuvent subir des modifications que par le jeu de l’offre et de la demande, ce qui veut dire concrètement que "c'est au vendeur ou au distributeur du produit de juger de l'augmentation ou la baisse des prix".

Rahhou a, dans ce sens, rappelé l'interdiction des ententes sur le prix, notant que "lorsque deux ou plusieurs opérateurs se réunissent, ils sont dans l’interdiction de parler des prix, de les fixer de manière conjointe et de discuter des éléments qui peuvent les influencer", notamment les prix d’achat, le niveau des stocks et les stockages communs, et ce dans un objectif de "protection du consommateur et des opérateurs eux-mêmes".

Par ailleurs, il a mis en avant le rôle de la loi sur la protection du consommateur, la loi sur la liberté des prix et la loi de la concurrence qui ont pour objectif premier "la pluralité et la non concertation", pour éviter les pénuries qui sont souvent source d’une augmentation indue et injustifiée des prix. Cette rencontre du Conseil de la concurrence avec la médias se veut une occasion de familiariser les journalistes aux grandes problématiques du droit et économie de la concurrence, afin de mieux cerner et analyser en profondeur les questions ayant trait à ce droit à dimensions plurielles, juridique, économique, et sociale, et aussi les associer davantage dans la valorisation des actions d'"advocacy" et des initiatives pédagogiques du régulateur des marchés.

Cette rencontre a été marquée par la participation de l'Ambassadeur de la Pologne au Maroc, Krzysztof Karwowski, des expertes de l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs de la Pologne (UOKiK), ainsi que des experts de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

 

 

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