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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, après pris
La Cour des comptes a relevé, dans un rapport rendu public mardi soir, une tendance baissière des rendements des principaux impôts de l'Etat, noyamment l'Impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la vale
◆ Marquée par de fortes incertitudes, la conjoncture actuelle ne permet pas à tous les contribuables de régulariser leur situation en 2020. ◆ Il faut procéder à un ciblage selon les secteurs et la catégorie des assujettis. Par C. Jaidani
◆ L’application de l’avis sur des règles comptables dérogatoires émis par le Conseil national de la comptabilité suite à la demande du Comité de veille économique, vise à alléger les charges des entreprises pour l’exe
L’Union Européenne réaffirme son approbation concernant les réformes fiscales entreprises par le Maroc. Un pas de plus vers une sortie du Royaume de la fameuse liste grise de l’UE. Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a r&
La moitié de ce potentiel est liée à la croissance des revenus et l’autre moitié à l’optimisation des dépenses, indépendamment de toute décision de politique fiscale. Les programmes visant à améliorer l
Le secteur agricole connaît de nouvelles dispositions fiscales pour l’année 2020, avec un taux d’IS et d’IR unique de 20%. Cependant, selon les experts, l’impôt final à payer par les exploitants sera supérieur au taux préc
◆ L’actionnaire est doublement taxé lors de l’apport du bien et de la distribution des dividendes. ◆ Aucune exonération n’est prévue. Par : Badr Chaou L’article 161 bis du Code général des impôts s
Les opérations d’amnistie sont un préalable indispensable au basculement d’une situation de fraude quasi généralisée à une situation de conformité. La fraude est un phénomène de société, qui n&eacut
Le gouvernement prévoit une nouvelle déclaration fiscale pour les grands groupes internationaux, à partir de 2021. Une mesure qui impose à ce type d'entreprises le dépôt, dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice, d'une d