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Le texte devrait remédier aux limites de l’ancienne mouture. Les projets sont soumis à un cahier des charges précis. Par C. Jaidani Le gouvernement a adopté dernièrement le projet de loi n°03-19 sur l’occupation tempora
Une réunion du Conseil de gouvernement s’est tenue par visioconférence ce jeudi 25 mars, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil a examiné le projet de loi de liquidation relatif à l&rsquo
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l'exécution de la loi de finances au ti
Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a publié vendredi une circulaire sous le N° 5/2021 portant sur l'amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du gouvernement avec les institutions et organes constitutionnels.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2.08.530 portant application de la l
Par Mohamed Najib BOULIF, membre du Parti de la justice et du développement (PJD) S’agissant des derniers amendements apportés à la loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 concernant la chambre des représentan
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a indiqué le D&eacut
Le Conseil de gouvernement tenu ce jeudi matin, a adopté le projet de loi portant usage légal du cannabis. Rappelons que la légalisation du cannabis s'inscrit dans le cadre du suivi, par le Maroc, de l’évolution du droit international dans
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil poursuivra l'examen du projet de loi relatif à l'usage licite du cannabis, indique un communiqu&
Le gouvernement a décidé de prolonger de deux semaines, à compter du mardi 02 mars à 21H, les mesures de précaution adoptées le 13 janvier dernier pour lutter contre le nouveau coronavirus (Covid-19). Un communiqué du gouvernement pr&eac