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La Commission de la Chambre des représentants pour les finances et le développement économique a adopté, à la majorité dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du projet de loi de finances 2011. L'examen de cette partie du projet a essentiellement été dominé par les débats au
* L’efficacité et l’équité, tant préconisées par notre système fiscal, demeurent un vœux pieux. * Les différentes Lois de Finances restent pauvres en mesures fiscales incitatives en faveur de la famille ou de l’environnement. * Pour y remédier, des conventions sont souvent signées. *
A l’occasion de la préparation du projet de Loi de Finances 2011 et pour des raisons de soutenabilité budgétaire, tous les ministères ont vu régresser leurs budgets de fonctionnement de 10 à 20%.
M. Horani, Président de la CGEM et A. Zaghnoun, Directeur général des impôts, ont coprésidé, dernièrement au siège de la Confédération, une réunion d'information et de débat sur les propositions de la CGEM concernant le projet de Loi de Finances 2011 et la nouvelle démarche adoptée par