NARSA : Un assouplissement des procédures de mutation des véhicules d’occasion
Les acheteurs peuvent désormais déposer leur dossier de transfert de propriété dans le ressort du domicile du vendeur ou du leur. Jusqu’ici, seul le lieu de résidence de l’acquéreur était retenu.
L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) annonce une simplification des démarches de transfert de propriété des véhicules d’occasion.Pour tout véhicule déjà immatriculé dans la série normale au Maroc, l’acquéreur dispose désormais de deux possibilités : déposer son dossier auprès du service d’immatriculation dont relève son domicile, ou auprès de celui correspondant au domicile du vendeur indiqué sur la carte grise.
Cette mesure élargit le choix du lieu de dépôt, auparavant limité au ressort de résidence de l’acheteur. Selon la NARSA, elle vise à faciliter l’accès aux services et à réduire les contraintes de déplacement liées à l’achat d’un véhicule, notamment lorsque la transaction s’effectue au lieu de résidence du vendeur.
Le dépôt des dossiers s’effectue auprès des agences Al Barid Bank et Barid Cash rattachées au lieu de résidence du vendeur ou de l’acheteur. Les usagers peuvent consulter les agences concernées sur le portail khadamatnarsa.ma.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du décret n° 2.24.393 modifiant le décret n° 2.10.421 pris pour l’application de la loi n° 52.05 portant Code de la route.
