La Chine demande l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC

La Chine demande l'ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC

La Chine a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits additionnels imposés par Washington sur les importations de produits chinois, a annoncé mercredi l'OMC.

"La Chine a engagé une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC au sujet des droits additionnels imposés par les États-Unis pour les importations de produits chinois, qui ont pris effet le 1er septembre", indique un communiqué de l'Organisation mondiale du Commerce, précisant que cette "demande a été distribuée aux membres de l’OMC", d'après l'AFP.

La Chine "allègue que les droits imposés par les États-Unis sont incompatibles avec l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce sens qu'ils s'appliquent uniquement aux produits originaires de Chine et qu'ils sont supérieurs aux taux de droits consolidés des États-Unis", détaille l'OMC.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

En août dernier, le président américain Donald Trump avait menacé de quitter l'Organisation mondiale du commerce parce qu'elle accorderait, selon lui, un traitement de faveur à la Chine au détriment des États-Unis.

 

Avec AFP

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