Inscrivez-vous à Notre NewsLetter


×

Code de la construction : Un texte de loi qui traîne toujours chez le SGG

Code de la construction : Un texte de loi qui traîne toujours chez le SGG
Samedi 07 Septembre 2019 - Par Finances News

◆ Son entrée en vigueur devrait donner une nouvelle impulsion au secteur du BTP.

◆ Il renforcera l’arsenal juridique en matière de prévention et de sécurité en cas de risque.

◆ Le texte veut adapter les procédés de construction courants dans le but de les industrialiser et d’optimiser leur mise en oeuvre

 


Par : Charaf Jaidani


 

Le secteur du BTP a connu une forte évolution ces dernières années au moment où l’environnement réglementaire accompagnant l’activité est resté quasi stagnant.

Pour s’arrimer aux meilleures normes internationales, l’arsenal juridique dédié à l’acte de bâtir au Maroc nécessite une profonde réforme. Ces changements doivent prendre en considération les différents risques qu’encourt le système, notamment sismiques, d’inondations ou de défaut de conception ou d’exécution.

Le sinistre de Taroudant qui a causé la mort de huit personnes, aurait pu être évité si certaines dispositions avaient été prises. Les premiers éléments de l’enquête diligentée sur place ont révélé que le terrain de football, qui a été submergé par les crues, est un projet anarchique réalisé à l’initiative d’une association locale qui n’a respecté aucune réglementation.

Différentes administrations concernées n’ont pas assumé leur responsabilité, dont la commune et la préfecture, qui n’ont pas vérifié si le projet disposait de l’autorisation de construire. Pour sa part, le haut-commissariat aux Eaux et Forêts doit interdire tout édifice dans le lit d’un cours d’eau comme le stipulent les règlementations en vigueur. 

Le scénario de ce drame est similaire à celui de l’effondrement d’immeubles en construction dans différentes métropoles qui ont causé de nombreuses victimes. A chaque incident surgit la question de la prévention et de la sécurité pour éviter ce genre de drame. 

Aujourd’hui, se posent différentes interrogations quant à l’absence d’un Code de la construction. Pourtant, ce texte a été conçu il y a une dizaine d’années pour remédier aux différents dysfonctionnements qui impactent le secteur. Mais il «dort» dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Il a été présenté à l’époque de Taoufik Hjira, alors ministre de l’Habitat en…2008, sans pour autant prendre le chemin de l’application.

Cette loi se veut un référentiel technico-réglementaire pour combler les différentes défaillances et incohérences sur les plans réglementaire, administratif et technique et ce, en raison de la multitude d’intervenants aussi bien institutionnels que professionnels.

Les raisons de ce retard s’expliquent par le fait qu’il fallait prendre en considération les recommandations et les remarques des acteurs qui interviennent dans l’acte de bâtir, à savoir les différentes administrations dont le département de l’Habitat, les Agences urbaines, la Conservation foncière, les Collectivités locales, la protection civile, l’ONEE, les régies sans oublier bien entendu les architectes, les promoteurs immobiliers et les autres activités liées au secteur. Les initiateurs du projet veulent que la nouvelle loi précise les missions de chaque intervenant avec leurs responsabilités et devoirs (promoteurs, coordinateur des travaux etc.).

«Le Code de la construction devrait imposer des standards minimums dans l’acte de bâtir et mettre un terme aux différentes interprétations parfois incohérentes des textes. Il permettra de moderniser l’arsenal juridique et inciter les professionnels à travailler dans les règles de l’art, à l’instar de ce qui se fait au niveau mondial», souligne Azedine Nekmouch, président de l’Ordre national des architectes.

Le projet de loi veut faire l’inventaire des matériaux existants sur le marché. L’objectif est de rassembler les différentes procédures dont une programmation de toute la chaîne de valeur. Le texte veut adapter les procédés de construction courants dans le but de les industrialiser et d’optimiser leur mise en oeuvre.

Pour leur part, les promoteurs, par la voie de leur fédération, prônent un plan de synthèse de tous les intervenants avant le commencement des travaux. 

Il est donc obligatoire de faire la traçabilité des réalisations pendant ces travaux. Une fois le chantier terminé, une attestation du parfait achèvement s’impose.  Mais tout ceci restera un voeu pieu tant que le texte de loi n’est pas déterré. 

 


Catégorisation des risques


Le code de la construction doit permettre d’instaurer un système d’établissement des bilans des risques dans les chantiers et des mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sur les sites concernés. 

Il s’agit de prévenir les risques liés notamment au sol, aux équipements, aux engins, aux chutes d’objet. Il est donc indéniable de catégoriser les risques dont certains concernent l’environnement du chantier, sa conception ou encore son exécution. Les professionnels du BTP veulent associer les compagnies d’assurances aux stratégies de prévention et encourager la certification de la sécurité des entreprises. 

Economie

Partage RÉSEAUX SOCIAUX