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Protection des sites classés : Le ministère de la culture hausse le ton

Protection des sites classés : Le ministère de la culture hausse le ton
Lundi 26 Aout 2019 - Par seo

Le Ministère de la Culture et de la Communication a appelé lundi au respect de la réglementation en vigueur et des effets consécutifs relatifs aux objets mobiliers classés sur la liste du patrimoine.

Afin d'assurer une protection juridique optimale aux objets mobiliers classés sur la liste du patrimoine, notamment les monuments historiques, les sites naturels ou à caractère historique ou légendaire, lesquels cristallisent la singularité du Royaume en termes de civilisation, d’architecture et d’ancrage historique, et dans le souci d’une mise en application judicieuse des dispositions de la loi relative a la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, le ministère de la Culture et de la Communication (département Culture) appelle au respect scrupuleux de la réglementation en vigueur et des effets consécutifs concernant les objets mobiliers classés, a souligné le ministère dans un communiqué.


Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de la loi susmentionnée, notamment l’article 23, il ne peut être apporte de modification, quelle qu’elle soit, notamment par lotissement ou morcellement, a l’aspect des lieux compris a l’intérieur du périmètre de classement, qu’après autorisation administrative. La délivrance de l’autorisation de bâtir, de lotir ou morceler, par l’autorité communale compétente se fait conformément à la réglementation en vigueur, a ajouté la même source.


Concernant les sites et zones grevés de servitudes non œdificandi, les constructions existant antérieurement au classement peuvent seulement faire l’objet de travaux d’entretien après autorisation. Il ne peut être élevé de nouvelles constructions aux lieu et place de celles qui sont démolies, a précisé le communiqué.
Et de rappeler que conformément à l’article 24 de ladite Loi, l’apposition des affiches dites panneaux réclames, affiches-écran ou affiches sur portatif spécial et, d’une manière générale, de toutes affiches ou enseignes quels qu’en soient la nature et le caractère, imprimées, peintes ou constituées au moyen de tout autre procédé, est interdite sur les immeubles classés, sauf autorisation administrative.


Dans le cas où il est nécessaire de procéder au classement des parties mitoyennes d’un mobilier historique, il en résulte des servitudes consignées dans l’acte prononçant le classement. Il est interdit, le cas échéant, d’ériger des constructions et ce, aux fins de préserver le cachet particulier d’un lieu ou local spécifiques, a conclu la même source. 

 

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