Etat d’urgence sanitaire : Le projet de décret-loi adopté à l’unanimité en Commission

Etat d’urgence sanitaire : Le projet de décret-loi adopté à l’unanimité en Commission

 

La commission de l’Intérieur des collectivités locales du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants vient d'adopter, ce 23 mars, à l'unanimité le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, a indiqué le chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani sur son compte Twitter.

Ce projet de décret-loi avait été adopté hier dimanche en Conseil de gouvernement. Il stipule que toute violation des ordres et décisions des autorités publiques est passible d'une peine d'un à trois mois d'emprisonnement et d'une amende allant de 300 a 1.300 dirhams, ou l'une des deux peines.

Le texte établit un cadre juridique adapté pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter l'Etat d'urgence sanitaire dans n'importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation.

Rappelons que l'Etat d'urgence sanitaire est arrêté pour la période allant du 20 mars à 18h au 20 avril 2020 à 18h. Le déplacement des personnes n'est autorisé qu’en cas de stricte nécessité.

 

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