Simplification des procédures administratives: ce qui va changer à la CNSS

Simplification des procédures administratives: ce qui va changer à la CNSS

Conformément à la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives, la CNSS annonce à tous ses clients qu’il a été procédé à la révision de la liste des documents exigés pour l’inscription, l’adhésion, le recouvrement ou pour bénéficier des allocations familiales et sociales, de l’assurance maladie et des attestations.

A cet égard, il a été décidé de ne pas exiger des copies conformes et des signatures légalisées. Egalement, le certificat de vie ou de résidence n’est plus exigé. Il est remplacé par une déclaration sur l’honneur concernant l’attestation d’inactivité, de prise en charge familiale et de non-mariage.

En cas de décès de l’assuré, il est demandé une copie d’acte de succession au lieu de l’attestation de non-divorce de la conjointe, d’épouse unique ou de polygamie. En cas d’indisponibilité de ces documents, la CNSS exige seulement une déclaration sur l’honneur.

Pour de plus amples informations, la CNSS invite ses clients à consulter son site wwww.cnss.ma ou contacter son call-center «Allo Damane» sur les lignes 0802007200 et 0802033333.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 21 Novembre 2024

Sanlam Maroc et CIH Bank annoncent un partenariat avec Lana Cash

Jeudi 21 Novembre 2024

Pourquoi la Chine souhaite-t-elle approfondir son partenariat avec le Maroc ?

Jeudi 21 Novembre 2024

VIDEO. Salon de l’épargne 2024: fort engouement pour ce rendez vous incontournable du secteur financier marocain

Jeudi 21 Novembre 2024

Cryptomonnaies : le Bitcoin s'offre un nouveau sommet à 95 000 dollars

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux