Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019 ainsi qu'un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

La réunion sera aussi consacrée à l'examen de deux projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l'aviation civile, précise le communiqué.

Le second porte sur l'application du décret relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme, ajoute le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Articles qui pourraient vous intéresser

Samedi 07 Decembre 2024

Fiscalité : «La réforme de l’IR sera l’un des points nodaux de la présente Loi de Finances»

Samedi 07 Decembre 2024

Villes sans bidonvilles : les fraudes gonflent la population éligible

Vendredi 06 Decembre 2024

Pays émergents : «Le principal défi est d’accroître la sophistication de l’économie marocaine»

Vendredi 06 Decembre 2024

Lekjaa dénonce le siphonnage de devises par 1XBET et appelle à une régulation des paris sportifs en ligne

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux