PLF 2022 : les 5 mesures clés proposées par l'ASMEX

PLF 2022 : les 5 mesures clés proposées par l'ASMEX

 

Voici les cinq mesures clés proposées par l'Association marocaine des exportateurs (ASMEX), au profit du commerce extérieur, dans le cadre du projet de Loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2022 :

1. Œuvrer pour une équité fiscale en matière de l'impôt sur les sociétés (IS) entre les entreprises installées dans les zones d'accélération industrielle et les entreprises exportatrices installées hors ces zones en adoptant un taux unifié de 15% en matière d'IS.

2. Encourager la pénétration des nouveaux marchés afin d'accroitre la diversification des débouchés vers de nouvelles destinations de l'offre exportable marocaine et ce, en accordant un crédit d'impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l'IS.

3. Encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale du Maroc, à travers l'adoption d'un crédit d'impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations, lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée et 15% lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.

4. Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l'étranger afin d'accompagner l'effort promotionnel des entreprises exportatrices.

5. Instaurer une ristourne en faveur des entreprises dont les marchés sont déficients en vue de faire face à la concurrence exacerbée et à la hausse des droits de douane sur lesdits marchés.

 

 

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