OMC: Discussions cruciales à Genève sur l'avenir de l'Organe de règlement des différends

OMC: Discussions cruciales à Genève sur l'avenir de l'Organe de règlement des différends

L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a entamé lundi à Genève la session de son Conseil général, considérée comme la réunion de la dernière chance pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation. 

Depuis des mois, l’administration américaine se refuse à nommer de nouveaux juges au sein de l’ORD, la « cour d’appel » du gendarme du commerce mondial, alors que le mandat des précédents juges arrive à son terme le 10 décembre selon l'AFP.

Faute d'un compromis d'ici mercredi à Genève sur le processus de nomination des juges à l'ORD, ce tribunal d’experts serait hors service, une situation qui « pourrait ouvrir la porte à une plus grande incertitude et des représailles incontrôlées », a prévenu le directeur de l’OMC, le Brésilien Roberto Azevêdo.

Au premier jour du Conseil général, les Etats membres ont abordé à nouveau sans succès le différend sur cette juridiction, selon des médias suisses, notant que, lors de cette réunion fermée, l'ambassadeur américain Dennis Shea a affirmé que «les Etats-Unis n'étaient pas en position» d'accepter un compromis. Créée en 1995 pour prendre le relais de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - plus connu sous l’acronyme anglais de GATT - l’Organisation mondiale du commerce réunit 164 pays signataires qui négocient les règles du commerce international et s’engagent à les respecter.

En cas de litige entre États membres, ceux-ci se soumettent à une procédure complexe d’arbitrage dont le dernier niveau dépend de l’ORD qui rend des avis contraignants. 

Toutefois, ce dispositif est depuis des années sous le feu des critiques de l’administration américaine qui dénonce notamment les rémunérations trop élevées des juges, le dépassement du délai de 90 jours pour rendre des avis et, surtout, le fait que ces jugements violent trop souvent, selon Washington, la souveraineté nationale.

 

 

Avec AFP

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