Développé en collaboration avec SIGITAL, société Marocaine spécialisée dans la dématérialisation et la confiance numérique, le portail national Tadbirnot permet la digitalisation du processus de signature des actes notariés et l’archivage électronique sécurisé des actes signés.

Il permet ainsi aux notaires et à leurs clients de signer les actes de manière électronique et de les conserver dans des espaces d’archivage électronique sécurisés.

L’une des innovations importantes apportée par Tadbirnot consiste en la mise en place d’une fonctionnalité de signature électronique à distance par les parties, sans avoir besoin de pré-requis technologiques.

En effet, lors de la signature, un certificat électronique Barid eSign est confectionné en temps réel pour leur permettre de signer.

L’autre fonctionnalité importante de Tadbirnot consiste en la vérification en temps réel de l’identité des signataires par le notaire avant la signature, grâce au service de vérification proposé par le Système National de Gestion de l’identité de la DGSN.

Enfin, pour fiabiliser l’ensemble du processus, Tadbirnot intègre une plateforme de visio-conférence permettant aux notaires de dérouler la cérémonie de signature en toute transparence.

Cette solution, déjà opérationnelle depuis le 7 mars 2022 avec l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), est d’ores et déjà très accessible par l'ensemble de la profession et par l’ensemble des citoyens.