Selon un communiqué du département du chef du gouvernement publié lundi, le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décret, le premier complétant le décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités.

Le deuxième projet est relatif à la délégation de pouvoir et de signature, alors qutroisième e le fixe les règles et modalités d'organisation des concours d'accès à la fonction publique, indique le communiqué.

Le Conseil examinera par la suite la convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée le 02 février 2022 à Paris et signée par le Royaume du Maroc le même jour, avec un projet de loi approuvant la convention concernée.

En outre, le Conseil examinera des propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, d'après la même source.