La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a soumis plusieurs recommandations dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour l’année 2025.
Ces propositions visent à alléger la pression fiscale sur les entreprises, promouvoir l’innovation, encourager la transition énergétique et améliorer la compétitivité de divers secteurs économiques du pays. Parmi les mesures phares, la CGEM recommande de réduire progressivement le taux de l'impôt sur le revenu (IR), avec pour objectif un taux marginal de 35 % d’ici 2027.
Ce changement serait introduit par étapes, à raison d'un point par an, permettant ainsi un allègement significatif sur trois ans. De plus, la Confédération propose d'augmenter à 2 millions de dirhams le plafond d’exonération des indemnités de licenciement pour les travailleurs de plus de 50 ans et d'augmenter le seuil d’exonération de la prime de panier à 50 dirhams.
La CGEM appelle également à une révision de la taxe professionnelle. L’organisation propose de maintenir l'exonération de cinq ans pour les nouvelles entreprises et de modifier la base de calcul de cette taxe pour qu'elle soit plus équitable, notamment en prenant en compte l'Excédent Brut d’Exploitation (EBE). L’objectif est d’assurer une taxation plus cohérente pour les entreprises, qu'elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Dans le cadre de la transition écologique, la CGEM propose la mise en place d'une taxation verte fondée sur le principe du « pollueur-payeur ». Cette mesure serait testée dans un premier temps sur cinq secteurs avant d'être élargie à d'autres. En outre, un mécanisme de tarification carbone est proposé à long terme, sous la forme d’un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE).
La CGEM souhaite aussi promouvoir l’entrepreneuriat et le développement des start-ups à fort potentiel. Cela inclut la création d’une définition spécifique de ces entreprises dans le Code général des impôts (CGI) et la mise en place d'un schéma d’intéressement par attribution gratuite d’actions. Par ailleurs, un dispositif d’abattements fiscaux pour les investisseurs dans les start-ups labellisées est également recommandé.
Pour inciter davantage les entreprises à recourir à l’appel public à l’épargne, la CGEM suggère d'augmenter l'abondement à 20 % pour les mécanismes d’intéressement du personnel au capital. Concernant la transition énergétique, la CGEM propose de réduire les droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité, actuellement fixés à 40 %, pour les ramener à 2,5 %, afin de rendre le stockage de l’énergie plus accessible et compétitif.
Les propositions incluent également des mesures spécifiques pour différents secteurs de l’économie marocaine, telles que la réduction de la TVA de 20 % à 10 % pour l’agro-industrie, l’exonération des commissions des intermédiaires d’assurance de la TVA, et l’exonération des droits de douane sur le thon entier congelé pour l’industrie de la conserve de poisson. La CGEM recommande également des ajustements dans le secteur de la sidérurgie, notamment en rendant le principe d’autoliquidation obligatoire pour l’achat de chutes de fer neuves.