Commerce : nouvelles mesures à l’importation et à l’exportation

Commerce : nouvelles mesures à l’importation et à l’exportation

L’Administration des Douanes et impôts indirects vient  de mettre en place de nouvelles restrictions à l’importation ainsi qu’à l’exportations suite à la publication au Bulletin officiel le 05/08/2021 de deux arrêtés du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique.

Il s’agit de àl’arrêté n°1643-21 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, et l’arrêté n°2028-21  portant prorogation du délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.

Au termes de  l’article premier de l’arrêté n°1643-21, l’exportation des lingots de laiton sera soumise à une licence d’exportation et ce jusqu’au 05/02/2023. Pour ce qui est des dispositions de l’arrêté n°2028-21, il est prorogé, jusqu’au 22 Juin 2022, délai d’exigibilité de la licence d’importation sur l’alcool éthylique.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 28 Mars 2024

Fortes rafales de vent: appel à la prudence et à la vigilance sur les routes

Mercredi 27 Mars 2024

La CNSS met en garde contre la diffusion d'un faux communiqué et d'un enregistrement audio frauduleux

Mercredi 27 Mars 2024

Tanger Med dans le top 20 mondial des ports à conteneurs

Mercredi 27 Mars 2024

NARSA: bilan positif des premiers jours de la nouvelle épreuve théorique

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux