Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier fixe les modalités d'octroi aux coopératives de l'autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers, et le second modifie le décret d'application de la loi relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE), indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie le décret portant autorisation d'indemniser les chargés de prodiguer les cours dans certains conservatoires et instituts de dance affiliés au ministère de la Culture.

Le Conseil examinera par la suite un accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de l'accord susmentionné.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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