Le Roi reçoit les quatre nouveaux membres nommés à la cour constitutionnelle

Le Roi reçoit les quatre nouveaux membres nommés à la cour constitutionnelle

Le Roi reçoit au Palais royal de Casablanca les quatre nouveaux membres nommés à la cour constitutionnelle, et ce, conformément aux dispositions de la constitution et de la loi organique de cette cour, et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers des membres. 

Il s’agit de :

– Latifa El Khal et  El Houssain Abouchi, membres nommés par le Roi.

– Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des Représentants,

– Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des Conseillers.

Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant le Roi, et ce conformément aux dispositions de la loi organique de la Cour Constitutionnelle. Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour.

Cette audience s’est déroulée en présence du président de la Cour Constitutionnelle, Said Ihrai”.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Dimanche 16 Novembre 2025

Provinces du Sud : un potentiel de développement à la lumière de la nouvelle résolution de l’ONU

Dimanche 16 Novembre 2025

Résolution 2797 de l'ONU : un booster économique pour les Provinces du Sud

Jeudi 13 Novembre 2025

Sahara marocain : l’initiative d’autonomie, un projet de Nation

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux