Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur le cannabis

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur le cannabis

Le Conseil de gouvernement tenu ce jeudi matin, a adopté le projet de loi portant usage légal du cannabis.

 

Rappelons que la légalisation du cannabis s'inscrit dans le cadre du suivi, par le Maroc, de l’évolution du droit international dans l’interdiction  et l'autorisation de cette plante à des fins thérapeutiques et industrielles. 

On note que le texte de loi adopté repose principalement sur 4 principaux éléments:  la soumission de toutes activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation, l'exportation et l'importation (des intrants) aux agréments d’exercices.

Il sera aussi question de la création d’une Agence nationale chargée de la coordination, le développement et le contrôle d'une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis.

Le texte de loi propose également d’ouvrir la porte aux agriculteurs de rejoindre les coopératives agricoles de la filière sous des conditions bien précises. Et enfin la mise en place de sanctions contre les contrevenants de ladite loi.

 

 

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