Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur le cannabis

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur le cannabis

Le Conseil de gouvernement tenu ce jeudi matin, a adopté le projet de loi portant usage légal du cannabis.

 

Rappelons que la légalisation du cannabis s'inscrit dans le cadre du suivi, par le Maroc, de l’évolution du droit international dans l’interdiction  et l'autorisation de cette plante à des fins thérapeutiques et industrielles. 

On note que le texte de loi adopté repose principalement sur 4 principaux éléments:  la soumission de toutes activités liées à la culture, la production, la fabrication, le transport, la commercialisation, l'exportation et l'importation (des intrants) aux agréments d’exercices.

Il sera aussi question de la création d’une Agence nationale chargée de la coordination, le développement et le contrôle d'une filière agricole et industrielle dédiée au cannabis.

Le texte de loi propose également d’ouvrir la porte aux agriculteurs de rejoindre les coopératives agricoles de la filière sous des conditions bien précises. Et enfin la mise en place de sanctions contre les contrevenants de ladite loi.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 24 Avril 2024

GITEX AFRICA 2024 : lancement de la première édition des African CIO Awards

Mercredi 24 Avril 2024

Trafic aérien : plus de 6.873.487 passagers à fin mars 2024

Mercredi 24 Avril 2024

Programme d'aide directe au logement : plus de 8.500 personnes ont pu acquérir leur logement

Lundi 22 Avril 2024

Economie bleue: le Maroc s'engage résolument dans le développement du secteur

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux