Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, a indiqué mardi le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 28 Aout 2025

Le Conseil de gouvernement approuve plusieurs textes de loi

Jeudi 14 Aout 2025

Accords de libre-échange : «Le bilan est contrasté pour le Maroc»

Mercredi 13 Aout 2025

La Banque Populaire lance une carte Visa Infinite co-brandée Royal Air Maroc

Mardi 29 Juillet 2025

Suivez en direct le discours Royal à l’occasion de la fête du trône

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux