Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Le code de commerce maritime au menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime et le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, a indiqué mardi le département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb", précise le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 17 Septembre 2024

Conseil de gouvernement : tourisme, assurance maladie et nouvelles réglementations au programme

Jeudi 12 Septembre 2024

Conseil de gouvernement : Driss Bencheikh nouveau DG de l'Office des changes

Mardi 10 Septembre 2024

Énergie et exportation au menu du prochain de Conseil de gouvernement

Samedi 31 Aout 2024

Programmes sociaux, éducation et santé : que prévoit le gouvernement pour 2025 ?

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux