La loi sur les délais de paiement au menu du prochain Conseil de gouvernement

La loi sur les délais de paiement au menu du prochain Conseil de gouvernement

 

 Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, sur les principaux axes de la nouvelle stratégie de développement du secteur agricole "Génération Green 2020-2030" présentée devant Sa Majesté le Roi Mohammed VI, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.

Le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code de commerce et édictant des dispositions relatives aux délais de paiement.

Deux projets de décret seront également examinés, le premier complétant le décret portant statut général des établissements de formation professionnelle et le deuxième relatif aux régimes d'autorisation et de déclaration des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y associés relevant de la catégorie II, précise le communiqué.

Le Conseil examinera aussi l'accord de coopération commerciale, économique, technique, scientifique et culturelle entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Turkménistan signé le 23 septembre 2019 à Ashgabat, ainsi que le projet de loi approuvant ledit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l'article 92 de la Constitution.

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