La commande publique au programme du Conseil de gouvernement

La commande publique au programme du Conseil de gouvernement

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, pour examiner quatre projets de décrets.

Le premier concerne un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics, alors que le second modifie et complète le décret au sujet de la Commission nationale de la commande publique, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret modifie et complète le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, ajoute la même source.

Le Conseil examinera par la suite un projet de décret qui modifie et complète le décret sur les établissements et les cités universitaires, avant d'achever ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution, selon le communiqué.

 

 

 

Articles qui pourraient vous intéresser

Mardi 21 Octobre 2025

CNSS, huiles végétales et autoproduction d’électricité au menu du prochain Conseil de gouvernement

Samedi 18 Octobre 2025

Chèques sans provision : la fin du tout-pénal

Lundi 06 Octobre 2025

Développement durable, réforme du Code de commerce et convention Maroc-Kazakhstan au programme du Conseil

Jeudi 02 Octobre 2025

Manifestations au Maroc : Akhannouch prend la parole sur les récents événements dans plusieurs villes

L’Actu en continu

Hors-séries & Spéciaux