Indemnités des membres de la CNDP, liquidation de l’OCE, tabacs: l’essentiel des travaux du Conseil de gouvernement

Indemnités des membres de la CNDP, liquidation de l’OCE, tabacs: l’essentiel des travaux du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, qui s’est tenu ce matin sous la présidence de Saad Eddine El Otmani, a adopté une série de projets de décret.

Trois ont été présentés par Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Le premier projet porte sur le registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques alors que le deuxième fixait les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

Ce projet de décret a prévu, en effet, l’insertion obligatoire sur chaque paquet de tabacs manufacturés, en plus des données relatives aux pourcentages de goudron et de nicotine, le pourcentage de monoxyde de carbone, dans le but de faire correspondre la législation nationale aux normes internationales.

Le troisième projet de décret, quant à lui, a trait aux indemnités au profit des membres de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), institué par la loi n°09.08 relative à la protection des personnes privées à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les membres des commissions permanentes et spéciales qu'elle crée conformément à l'article 42 de la loi susvisée.

Un des autres projets de décret étudié ce matin et présenté par le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, portait sur l'application de la loi relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d'exportation (OCE). 

Les principaux points de ce projet se résument dans ce qui suit : 

- La création d'un comité définissant les procédures de liquidation de l’OCE;
- Déterminer les modalités de transfert des actifs de l’Office dans le Royaume;
- Etablir la liste des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires travaillant à l’Office seront transférés.

 

 

 

 

 

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