Le décret-loi n° 2.20.292 sera appliqué rigoureusement

Le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Balaoui a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l'encontre de toute personne enfreignant les dispositions prises par les autorités publiques pour l'application de l'état d'urgence sanitaire visant à endiguer la pandémie du Coronavirus.

La présidence du Ministère public a, d'ailleurs, adressé, dès la proclamation de l'état d'urgence sanitaire, des circulaires aux différents parquets, les appelant à faire preuve de fermeté et à veiller à l'application rigoureuse du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Dans une déclaration à la MAP, le responsable souligne en outre que des circulaires ont été adressées aux différents procureurs généraux et procureurs du Roi pour faire face au phénomène des fake news.

S'agissant des peines prévues dans ce cadre (1 à 3 mois d'emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 dirhams), M. Balaoui a expliqué qu'elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées de la mise en œuvre de l'état d'urgence et ceux qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s'attrouper.

Il a, à cet effet, souligné la possibilité de recourir à des peines plus sévères et plus dissuasives, en cas d'actes stipulés dans le Code pénal, telles que l'attaque ou la résistance envers les forces publiques lors de descentes sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités publiques, passibles d'une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement.

Rappelons que la présidence du Ministère public avait appelé, mardi dernier, à la stricte application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, publié au bulletin officiel (numéro 6867 bis) dans son édition du 23 mars 2020.