4 projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

4 projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement

 

Un conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets dont le premier complétant le décret fixant les attributions et l'organisation du ministère de l’Éducation nationale, indique mardi un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera aussi un projet de décret portant création de taxes parafiscales au profit de l'Agence nationale de la sécurité routière, a indiqué la même source.

Le troisième décret complète le décret portant application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la catégorie des sages-femmes et celle des professionnels de la rééducation.

Le quatrième décret complète le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour les adouls.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon le communiqué.

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