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Selon la liste grise de l’UE, le régime CFC est le seul qui doit être modifié

Selon la liste grise de l’UE, le régime CFC est le seul qui doit être modifié
Samedi 16 Mai 2020 - Par admin

 Entretien avec Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l'OCDE.

 

Propos recueillis par B. Chaou

 

Finances News Hebdo : Comment l'OCDE accompagne-t-elle le Maroc dans son processus de conformité ?

Pascal Saint-Amans : Le Maroc a rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS en mars 2019 et depuis lors, il a bénéficié de l’assistance technique de l’OCDE sur différents sujets, notamment sur la manière de modifier ses régimes préférentiels. L’OCDE a notamment effectué deux missions à Rabat, et échange de manière régulière avec les autorités marocaines sur la rédaction des propositions.

 

F.N.H. : Comment évoluent les négociations autour du dossier Casablanca Finance City (CFC) ? Et pour combien d'années encore les entreprises soumises à l'ancien régime fiscal de CFC y resteront-elles ?

P. S. A. : Le Maroc travaille actuellement sur les changements législatifs à apporter au régime fiscal de CFC avec les différents acteurs impliqués dans ce régime, et en étroite collaboration avec le secrétariat de l'OCDE.

Il est en train de fixer les règles des droits acquis et est informé des normes internationales en la matière. Nous ne pouvons pas à ce stade confirmer ce point en particulier, avant la finalisation des dernières modifications législatives.

 

F.N.H. : Quelles sont les prochaines étapes à accomplir avant la sortie de la liste grise ?

P. S. A. : L'UE (Code de conduite (fiscalité des entreprises)) et le Forum de l'OCDE évalueront les progrès réalisés par le Maroc concernant le régime de CFC. L'OCDE envisage de discuter et examiner ce régime lors de sa prochaine réunion du Forum en 2020. Selon la liste grise de l’UE, le régime CFC est le seul régime du Maroc qui doit être modifié.

 

F.N.H. : Dans sa note, l'Union européenne évoque une sortie de ladite liste en octobre 2020. Cela est-il certain ou tout dépendra encore de l'évolution du processus de conformité ? Après combien de temps suivant son annonce, la sortie de la liste grise devient-elle effective ?

P. S. A. : Nous ne sommes pas en mesure d’anticiper ce résultat, cela dépendra des progrès réalisés par le Maroc dans la finalisation de la législation, et nous continuerons à le soutenir dans cette tâche. Lorsque la liste sera mise à jour, cette information sera publiée et considérée comme effective dès sa publication. 

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