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Secteur public : une vague de restructurations attendue en 2022

Secteur public : une vague de restructurations attendue en 2022

Restructurations, transformations des établissements en SA, fusions, approbation de textes…, l’État se retrousse les manches pour accélérer la réforme des EEP dès cette année.

 

Par Y. Seddik

 

Le nouvel exécutif veut donner un coup d’accélérateur à la réforme du secteur public. Une réforme à multiples facettes qui s’étalera sur plusieurs années. Actuellement, des concertations sont en cours entre les EEP et leurs tutelles techniques en vue de mettre en place un programme intégré de réforme. Une tranche d'urgence est à exécuter en 2021- 2022. En effet, les détails de ce programme ont été dévoilés dans le rapport sur les EEP accompagnant le projet de Loi de Finances 2022.

En substance, il porte sur trois principales composantes, à savoir la mise en place des textes législatifs et réglementaires pour le déploiement de la loicadre, l'opérationnalisation de l'Agence nationale ainsi que la concrétisation des principales restructurations à mener en 2022. Dès l’année prochaine, des opérations de restructuration seront entamées et/ou accélérées. Tout d’abord, l’opération de rapprochement d'institutions bancaires et financières publiques dans le cadre de la mise en place d'un pôle financier public.

Ce rapprochement se fera parallèlement au recadrage de la stratégie et la refonte de la gouvernance de la CDG. 2022 connaîtra aussi une vague de transformation d’établissements publics en SA, en particulier ceux faisant partie du périmètre de l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'État et de suivi des performances des EEP. On pense notamment à l’ONEE, l’ONDA, l’ONCF, le FEC ou encore l’OMPIC. Il est également prévu d’évaluer des missions de certains EEP opérant dans les secteurs de l'énergie, des infrastructures, de l'aménagement et de l'enseignement supérieur. Rappelons que des opérations de restructuration sont déjà enclenchées.

On cite dans ce sens le partenariat stratégique entre l’ONCF, l’OCP et le Fonds Hassan II dans le domaine hôtelier haut de gamme, dans l’objectif de créer un acteur national de référence. Le projet de création des sociétés régionales de distribution remplaçant les opérateurs actuels (ONEE, régies…) est aussi en cours. Comme première étape, le nouveau schéma institutionnel sera mis en place au niveau de quatre régions pilotes (CasablancaSettat, Marrakech-Safi, SoussMassa, Guelmim-Smara) dans la perspective de généraliser cette opération aux autres régions du Royaume.

Le secteur audiovisuel est également concerné par la refonte. Cela, par la mise en place d'un holding public télévisuel porté par la SNRT à laquelle seront filialisées, à 100%, Soread 2M et Medi 1 TV, et qui intégrera éventuellement dans une 2ème étape d'autres opérateurs.

Une panoplie de textes législatifs en approbation

Du côté réglementaire, il sera procédé en 2022 à la préparation et à la mise dans le circuit d'approbation de textes législatifs prévus par la loi-cadre. Les plus importants sont le projet de loi relatif à la réforme du contrôle financier et de la gouvernance des EEP; le projet de loi relatif au régime des privatisations et le projet de loi des prises de participation des EEP dans le capital des entreprises privées. La préparation des autres textes législatifs relatifs à l'Instance centrale de liquidation et à l'adaptation des dispositions de la loi-cadre aux spécificités des EEP relevant des collectivités territoriales sera entamée en fonction des résultats de l'étude sur la liquidation et des concertations avec les ministères concernés.

Pour mémoire, la loi-cadre n° 50.21 relative à la réforme des EEP a été adoptée par les deux chambres du Parlement en juillet 2021 et, dans la foulée, publiée au BO. L'objectif ultime de cette réforme consiste en le rehaussement de l'efficience économique et sociale des EEP en corrigeant leurs dysfonctionnements structurels et en garantissant une complémentarité et une cohérence optimales entre leurs missions respectives.

Une Agence pour gérer la réforme

La pierre angulaire de ce gros chantier est, sans doute, l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État. Cette entité, pour mieux encadrer les opérations sur le capital, aura pour mission d'identifier, de proposer ou de donner son avis sur certaines opérations opportunes visant à valoriser les participations de l'État (fusions, cessions, prises de participations...). Ainsi, l'Agence veillera à ce que la réalisation de ces opérations soit précédée d'études d'opportunité et d'évaluation et qu'elles fassent l'objet d'un suivi périodique.

 

 

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