Hassan Boubrik, président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale

Hassan Boubrik appelle à accélérer la réforme des retraites.

Des situations hétérogènes entre les régimes.

Les principales recommandations de l'ACAPS.

Par A. Hlimi

La loi donne à l'Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) une mission de contrôle sur le secteur de la retraite et sur celui de l'assurance maladie obligatoire ainsi que les mutuelles.

Parmi ces organismes, il y a ceux qui sont régis par leur propres lois et qui sont obligatoires (CNSS, CMR, RCAR..) et il y a les régimes facultatifs comme celui de la CIMR.

Sur les organismes de prévoyance sociale obligatoire, l'ACAPS a un rôle limité au contrôle technique, alors que pour les sociétés mutuelles de retraites, comme la CIMR, la supervision est totale. Sur la première catégorie, l'ACAPS doit remettre un rapport au chef de gouvernement. Le dernier a été délivré en 2018 et concerne l'exercice 2017. En voici les principales recommandations.

CMR : Situation «alarmante»

La réforme paramétrique qui a permis d'équilibrer la tarification sur les droits futurs de la Caisse Marocaine des Retraites ne règle pas la lourde ardoise du passé.

Les projections actuarielles donnent 2027 comme date d'épuisement des réserves, soit un délai de plus ou moins 10 ans qui, à  l'échelle des retraites, est considéré comme du très court terme.

«La situation est alarmante et extrêmement préoccupante. Car une fois ces réserves épuisées, cela créera un déficit de 25 Mds de dirhams annuellement, qui ira en augmentant et qu'il faudra combler», souligne Hassan Boubrik, président de l’ACAPS, invité de la rédaction de Finances News Hebdo.

C'est un autre budget de compensation, rappelle-t-il à juste titre. «Il faut réfléchir dès maintenant au financement du passif sur les droits passés du régime des pensions civiles», insiste-il. 

A noter qu'un cadre global de la réforme a été tracé par la Commission nationale des retraites et le gouvernement. «Il faut accélérer cette réforme, notamment la loi cadre et le chantier d'extension de l'assurance maladie obligatoire et la retraite vers les indépendants et métiers organisés», note-t-il.

Concernant la CIMR, l'ACAPS indique que la circulaire régissant l'activité est finalisée. Elle est approuvée par la commission de régulation. Elle sera dans le circuit pour homologation et publication et met en place le cadre prudentiel.

La transformation de la CNOPS saluée

«Je salue la réforme de la CNOPS transformée en CMAM», lance d'emblée Boubrik sur ce régime qui souffrait de nombreux dysfonctionnements. La transformation de la CNOPS en institution publique dotée de la personnalité morale et de l’indépendance financière permettra en effet de résoudre les difficultés juridiques que rencontrait cet ovni qui réunit 8 mutuelles du secteur public et semi-public.

«C'est un point positif. Mais il y a des points de vigilance», nuance le président de l'ACAPS. «Les premiers déficits techniques viennent d'être enregistrés. Il faut faire attention aux dépenses et réfléchir aux plafonds de cotisation qui sont aujourd'hui à des niveaux très bas», continue-t-il.

Hassan Boubrik préconise de déplafonner ou au moins d'augmenter le plafond des cotisations. Même chose pour la CNSS qui n'enregistre pas de déficits pour le moment.

«Mais les habitudes de consommation s'installent», de l'avis de Boubrik, qui préconise de réduire la couverture de base et d'en élargir le champ. «Je pense qu'il faut ouvrir le débat sur ce que doit être l''assurance de base. Aujourd'hui, les couvertures sont élevées. Il y a ce qui doit être couvert par la mutualisation, une couche qui peut être couverte par des mécanismes de marché et une troisième couche plus complémentaire : c'est un débat qu'il faudra poser sereinement», dit Boubrik qui voudrait voir le traitement de ces questions dissocié de certaines considérations court-termistes. ◆