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Nouvelle instruction des opérations de change : peut mieux faire !

Nouvelle instruction des opérations de change : peut mieux faire !

La nouvelle instruction de change est entrée en vigueur début janvier. 

Les opérateurs économiques de grande taille restent sur leur faim.

 

Par A. Hlimi

L'Office des changes vient de publier la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) dont les dispositions sont entrées en vigueur le 2 janvier.

«L’Instruction apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital, traduisant ainsi les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité», commente l'Office en préambule de cette instruction. Et de préciser qu'elle est élaborée selon une approche «participative et inclusive».

Pourtant, certains opérateurs de change et les financiers des grands groupes qui opèrent sur le Forex sont restés sur leur faim. Appelés par nos soins pour commenter ces nouveautés, différents acteurs avouent que les consultations étaient intensives avec l'Office et les différentes autorités monétaires. Mais qu'au final, beaucoup de propositions n'ont pas été retenues. L'une des principales propositions est la possibilité de proposer des produits de couverture aux nonrésidents ou encore une plus grande flexibilité dans le chiffre d'affaires en devises gardé à l'étranger. 

Prudence face aux engagements en devises du Maroc

Les autorités financières semblent en effet préserver une approche prudente pour ne pas mettre sous pression les réserves de change. Car bien que confortables, les engagements en devises du Royaume restent élevés pendant les deux années à venir, et libéraliser davantage aurait réduit les marges de manœuvre. Un argumentaire qui ne fait pas l’unanimité. Mais si les grands groupes restent sur leur faim, beaucoup de nouveautés sont à saluer. 

En effet, la nouvelle Instruction prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d'assouplissement pour mieux accompagner les opérateurs économiques dans la réalisation de leurs opérations à l'international. En matière d'importation de biens, la nouvelle Instruction prévoit la possibilité de régler le dépassement au titre du fret à hauteur de 20% au lieu de 10% du montant initialement prévu par le contrat commercial.

S'agissant des opérations de négoce international, l'IGOC 2024 prévoit le paiement des acomptes à hauteur de 100% des fonds initialement rapatriés sur le compte négoce au titre de la même opération de négoce de biens. Concernant les voyages d'affaires, la nouvelle version de l'IGOC a relevé à 100.000 dirhams le montant minimum au titre de la dotation pour voyages d’affaires au lieu de 60.000 dirhams, prévus auparavant, une mesure qui a eu un grand écho médiatique.

De plus, des mesures d'assouplissement ont été introduites en faveur des sociétés catégorisées par l’Office des changes  : ces dernières pourront ainsi, conformément aux dispositions de la nouvelle Instruction, régler par anticipation leurs importations de biens à hauteur de 100% de la valeur de l’opération d’importation et procéder à l'alimentation de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs à hauteur de 85% du produit de leurs exportations.

Les opérateurs militaient pour une dotation à hauteur de 100%.  La dotation commerce électronique et la dotation pour voyages d'affaires leur seront octroyées à hauteur de 100% de l'IS payé dans la limite d’un million de dirhams pour les opérateurs ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.

 

Des nouveautés pour les études à l'étranger 
En matière d'études à l'étranger, la nouvelle édition de l'IGOC prévoit le transfert des frais de séjours linguistiques à l’étranger, y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur. Parmi les nouveautés introduites dans ce cadre, figure aussi la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d'obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les services consulaires.  Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront procéder au transfert au titre de secours familiaux. Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts.

 

 

 

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