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Incivisme fiscal: pourquoi indexer les professions libérales ?

Incivisme fiscal: pourquoi indexer les professions libérales ?
Jeudi 04 Mars 2021 - Par admin

Le paiement de l’impôt n’est pas une sinécure, puisque le contribuable se voit privé d’une partie de son revenu.

Du fait de leur faible contribution à l’IR, les professions libérales essuient beaucoup de critiques.

 

Par M. Diao

 

Le système fiscal prête le flanc aux critiques, notamment sur le front de l’équité et de la rentabilité. Or, faudrait-il le rappeler, les recettes fiscales couvrent près de 74,5% du budget général de l’Etat (BGE). Les derniers chiffres du haut-commissariat au Plan (HCP) tablent sur un déficit budgétaire de 6,4% du PIB en 2021, après une crise des finances publiques en 2020, traduite par un déficit budgétaire de 7,4% du PIB.

La fébrilité des finances de l’Etat, couplée au trend haussier de la dette publique globale, sous l’effet de la pandémie, peut remettre en selle légitimement le débat sur l’impératif de remédier aux griefs du système fiscal. Le dernier rapport d’activité de la Direction générale des impôts (DGI) mentionne que l’IR a généré près de 44,5 Mds de DH de recettes en 2019 (contre 54 Mds de DH pour l’IS). C’est dire la centralité de cet impôt direct pour les recettes publiques.

Or, au Maroc, plusieurs voix ne cessent de dénoncer depuis plusieurs années la faible contribution des professions libérales aux recettes de l’IR. Chiffres à l’appui, 80% de l’IR seraient payés par les travailleurs des secteurs public et privé. Que traduit réellement ce chiffre ? Peut-on mettre tous les contribuables exerçant une profession libérale dans le sac de l’incivisme fiscal ?

La réalité au-delà du chiffre

Interrogé sur la faible participation des professions libérales aux recettes de l’IR ainsi que sur les critiques qu’elles essuient de façon régulière, un expert-comptable qui préfère garder l’anonymat, avance que «l’IR concerne plusieurs types de revenus liés à une activité professionnelle, y compris celle des professions libérales. Les revenus salariaux, fonciers et ceux issus des capitaux mobiliers rentrent dans le champ d’application de l’IR. Les retraites et les pensions sont également taxées par cet impôt direct», explique-t-il dans un premier temps.

Et d’ajouter : «Les statistiques des dernières années montrent que la plus grosse partie des recettes de l’IR provient de l’IR sur les salaires (fonctionnaires et salariés), retenu à la source. Il ne faut pas perdre de vue que le nombre de salariés et fonctionnaires au Maroc est largement supérieur à celui des personnes physiques exerçant une activité professionnelle», souligne l’homme des chiffres. Précisons que le paiement de l’impôt pour les professions libérales se fait sous forme déclarative, laquelle a pour corollaire le contrôle du fisc.

«Le versement de l’impôt est toujours douloureux pour le contribuable, quel que soit le niveau de son revenu. Force est d’admettre que certaines personnes exerçant une profession libérale sont tentées de s’adonner à des mécanismes (sous-déclaration, omission, etc.) leur permettant de payer moins d’impôts», concède notre source, qui a fait le choix d’exercer son métier en tant que société et non comme personne physique soumise à l’IR.

Au Maroc, beaucoup d’expertscomptables ont opté pour cette option et payent l’IS. «Aujourd’hui, je ne suis pas en mesure de faire une sousdéclaration des honoraires de mon cabinet, puisque ce sont les clients qui procèdent à la déclaration», assure notre interlocuteur. Pour rappel, toutes les professions libérales qui ont souscrit récemment à l’amnistie fiscale ont été rappelées à l’ordre au sujet des sousdéclarations de revenus par le fisc.

La DGI, qui a renforcé son système d’information au cours des dernières années, s’est dotée de moyens à la pointe de la technologie, facilitant les recoupements. Ce qui permet de déterminer s’il existe ou non un écart important entre le revenu réel et ce qui est déclaré. «Au-delà de la question de l’incivisme fiscal qui peut concerner plusieurs catégories de contribuables, le plus important est l’existence de mécanismes de contrôle performants pour déjouer les fraudes», assure l’expert-comptable.

Au final, notons qu’il est plus difficile pour le fisc de contrôler et procéder aux recoupements nécessaires pour situer le revenu réel de certaines professions libérales, dont la plupart des clients sont des particuliers, enclins à utiliser le cash comme moyen de paiement. 

 

 

 

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