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Fiscalité locale : l’Etat sommer de lâcher du lest

Fiscalité et collectivités locales : l'Etat intervient - Finance Maroc

 

Les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources fiscales des collectivités territoriales.

L’Etat est appelé à partager la base d’imposition des trois impôts les plus rentables que sont l’IS, l’IR et la TVA avec les collectivités locales.

 

Par M.D

Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales : l’Etat sommer de lâcher du lest

Au Maroc, les chiffres montrent que la fiscalité locale a encore une importante marge de progression. Celle-ci ne pèse que 5% de la fiscalité globale. Les griefs cités de façon récurrente et qui sont, en partie, à l’origine de l’inefficacité de cette fiscalité sont, entre autres, la complexité, la carence en gouvernance et le manque de rentabilité d’une pléthore de prélèvements locaux (17 taxes et 13 redevances). A cela s’ajoute une trop forte dépendance des ressources transférées par l’Etat.

L’incapacité des collectivités locales à générer suffisamment de recettes fiscales propres constitue également un handicap de taille, et ce dans un contexte en proie à l’accroissement des inégalités sociales et territoriales.

Les données disponibles sont édifiantes et commandent une prompte réforme de la fiscalité locale, sans laquelle le principe de subsidiarité dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation avancée restera lettre morte.

Pour rappel, 88% des ressources fiscales des entités territoriales au Maroc proviennent des transferts de l’Etat, notamment au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA. Entre 2015 et 2018, les recettes fiscales des collectivités locales n’ont progressé que de 2 Mds de DH pour passer de 10 à 12 Mds de DH.

Autre synonyme d’inefficacité notoire, les 27 prélèvements au niveau local ne représentent que 20% des ressources des collectivités territoriales. A ce titre, il est utile de rappeler qu’un pays comme la Turquie ne compte que 2 taxes à l’échelle locale.

C’est dans ce contexte que s’est déroulé récemment le 13ème colloque international sur les Finances publiques, organisé par la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip) et le ministère de l’Economie et des Finances sous le thème : «Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation».

Lors de son allocution, Mohamed Benchâaboun, ministre de l’Economie et des Finances, a rappelé la nécessité d’œuvrer pour une répartition optimale des ressources publiques entre le niveau local et l’échelon national, tout en s’interrogeant sur l’opportunité de libéraliser l’endettement des collectivités locales, au moment où l’on assiste à l’augmentation de la dette de celles-ci.

 

Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales : Crédibiliser l’action locale

En France, pays qui cherche encore les mécanismes pour améliorer sa fiscalité locale, les collectivités territoriales représentent près de 70% des investissements publics. C’est dire le rôle que celles-ci jouent en matière de développement économique et social.

A contrario, au Maroc, l’on est encore loin du compte puisque les dépenses des entités territoriales ne représentent que 10% des dépenses de l’Etat.

«Il existe un décalage entre les  besoins croissants des collectivités locales et l’évolution de leurs ressources financières», constate Khalid Safir, wali Directeur général des collectivités locales.

Par ailleurs, force est d’admettre que la crédibilisation de l’action des entités territoriales passe par le renforcement substantiel de leurs  ressources financières, sans lequel il sera difficile de satisfaire les exigences des citoyens en termes de services publics de qualité.

Dans le même ordre d’idées, le patron des collectivités locales suggère la mise à profit du potentiel fiscal au niveau local en exploitant au mieux, par exemple, la rentabilité de l’impôt sur les terrains non bâtis.

Ceci dit, une proposition forte est sortie des discussions. Il s’agit du partage de la base d’imposition des trois impôts les plus rentables que sont l’IS, l’IR et la TVA entre l’Etat et les collectivités locales. En d’autres termes, l’Etat qui s’est débarrassé de son vieux «manteau fiscal» en confiant aux collectivités locales les impôts les moins rentables, doit aujourd’hui céder le monopole qu’il exerce sur les trois impôts précités.

Ce recul devrait permettre aux collectivités territoriales d’être mieux dotées sur le plan financier pour relever les défis futurs en matière d’investissement. D’autant plus que, d’après Khalid Safir, au cours des dix prochaines années, les investissements urbains se chiffreront à 320 Mds de DH. ◆

 


Finance Maroc - Fiscalité des collectivités locales - Encadré : La France met en place la Contribution économique territoriale

Les finances des collectivités locales en France ne font pas l’exception. Celles-ci se caractérisent par un déficit criard. En effet, les recettes de ces entités tournent autour de 150 Mds d’euros contre près de 250 Mds d’euros de dépenses. Aujourd’hui, l’on assiste au déclin de l’autonomie financière des collectivités locales françaises pour plusieurs raisons liées entre autres, à l’augmentation du déficit budgétaire et à la discipline financière imposée par l’Europe.

Dans un élan réformiste de la fiscalité locale, l’Etat a mis en place la contribution économique territoriale (CET), qui est en quelque sorte l’amélioration de la taxe professionnelle.

D’après Marie-Christine Esclassan, secrétaire générale de Fondafip, la CET est un impôt à deux étages dont l’un a comme matière imposable la valeur locative et l’autre la valeur ajoutée pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 500.000 euros.

 

 

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