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Finance participative: Le cadre réglementaire s’étoffe

Finance participative: Le cadre réglementaire s’étoffe

Le Conseil supérieur des Ouléma et Bank Al-Maghrib ont mené en 2020 plusieurs chantiers structurants pour faciliter le développement de la finance participative au Maroc. Tour d’horizon.

 

Malgré une année 2020 tumultuleuse sur fond de crise sanitaire, Bank Al-Maghrib a poursuivi ses activités d’accompagnement pour le développement de l’industrie de la finance participative et pour compléter le cadre réglementaire y afférent. BAM a, en effet, finalisé l’amendement de la circulaire relative au ratio de liquidité des banques participatives afin de leur introduire l’obligation de respecter un ratio de liquidité de minimum 100%, selon des dispositions transitoires étalées sur une période de 3 ans.

Conjointement avec les acteurs bancaires, la Banque centrale a aussi poursuivi cette année les travaux pour faciliter la préparation des documents à soumettre à la labellisation du Conseil supérieur des Ouléma (CSO). Elle a échangé également avec le Comité Charia de la finance participative pour répondre aux questions des experts et des Ouléma dans le cadre de leur instruction des demandes de labellisation fournies par le marché et Bank Al-Maghrib.

Le CSO à pied d’œuvre

L’année n’a pas été de tout repos pour le CSO également. Celui-ci a labellisé la documentation contractuelle relative aux produits participatifs «Salam» et «Ijara Mountahiya Bittamlik». Il a également approuvé la documentation contractuelle relative au «Nantissement des dépôts d’investissement» et a labellisé l’offre de produits participatifs de la fenêtre «Sanad Tamwil» de la CCG. Rappelons que cette offre de garantie permet de soutenir le financement participatif des besoins des TPME et de contribuer au financement du logement des ménages à revenus faibles et irréguliers ainsi que des ménages relevant de la classe moyenne.

Par ailleurs, le CSO a labellisé, à la demande de BAM, la structuration pour la mise en place de lignes de refinancement par la Banque centrale afin de soutenir les banques et fenêtres participatives. Ladite structuration prévoit l’acceptation par BAM, en tant que collatéral éligible, des placements en Wakala Bil Istithmar effectués par les banques conventionnelles auprès des banques participatives.

 

 

 

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