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Etablissements de crédit : 13 sanctions prononcées par BAM en 2016

Etablissements de crédit : 13 sanctions prononcées par BAM en 2016

 

Comme chaque année, la Banque centrale présente en juillet son rapport consacré à la supervision bancaire. Et comme chaque année, elle fait le point sur le respect des dispositions réglementaires en vigueur par les établissements de crédit et organismes assimilés (soit 19 banques, 33 sociétés de financement, 6 banques off-shore, 13 associations de micro-crédit, 10 établissements de paiement, en plus de la CCG et la CDG).

Dans le cadre de sa mission de surveillance micro-prudentielle de ces établissements, Bank Al-Maghrib peut, à l’issue de ses missions de contrôles sur place ou sur base de reportings périodiques, contraindre les banques à mettre en œuvre des plans d’actions correctifs, voire prononcer des sanctions, en cas de non conformité. Ces sanctions peuvent être disciplinaires ou pécuniaires.

La Banque centrale a effectué 6 missions de contrôle général sur place, 21 enquêtes et une mission de vérification durant l’année 2016. Cela a débouché sur 13 sanctions (11 disciplinaires et 2 pécuniaires) prononcées par le régulateur du secteur à l’encontre des établissements de crédit. La Banque centrale, comme à son habitude, est restée muette sur l’identité des sociétés sanctionnées.

Bank Al-Maghrib s’est par contre montrée plus diserte sur les causes qui ont motivé ses sanctions. Il s’agit notamment de la non conformité d’une banque vis-à-vis du dispositif anti-blanchiment ; du non respect du ratio de division des risques ; et de lacunes dans la gouvernance et le contrôle interne. Il s’agit aussi, pour une petite structure, du non respect des exigences en capital minimum.

 

 

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