- Takaful : les textes transférés au Conseil des Oulémas

- Solvabilité basée sur les risques : un horizon de 2 à 3 ans pour installer le chantier

Othman Elalamy, Secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a fait le point pour Finances News Hebdo sur les principaux chantiers réglementaires du secteur.

Sur l'assurance Takaful tout d'abord, Othman Elalamy rappelle que les textes d'application sont prêts. «Ils ont été transférés au ministère des Finances et les discussions sont entamées avec le Conseil supérieur des Oulémas (CSO) et le secrétariat général du gouvernement (SGG)», nous indique-t-il.

Notons qu'en plus de ces textes, le CSO doit aussi se pencher sur les autres dossiers de la finance participative, notamment les contrats-types des banques. Autant dire qu'il y a un goulot d'étranglement chez les sages. Mais Elalamy semble confiant pour un démarrage de l'activité cette année.

Autre sujet d'actualité, les assurances obligatoires qui concernent le domaine de la construction. Il s'agit de la Tout risque chantier et de la RC décennale. Là aussi, les textes d'application sont finalisés et sont au niveau du ministère des Finances.

«Les discussions avec le SGG devront démarrer sous peu», souligne Elalamy.

Solvabilité basée sur les risques : implémentation en douceur

L'autre grand chantier réglementaire sur lequel travaille le régulateur est la solvabilité basée sur le risque. Il prévoit schématiquement, une revue des provisions techniques constituées par les compagnies pour faire face aux éventuelles dépréciations des actifs.

Composé de trois piliers (aspects quantitatifs, gouvernance et information), sera introduit progressivement, le régulateur ayant la volonté d'éviter toute implémentation brusque.

D'ailleurs, il a fallu attendre plus de 10 ans pour installer le projet en Europe. Actuellement, le régulateur est en phase de discussion avec les compagnies et réalise parallèlement des mesures d'impact.

«Il faut compter un horizon de 2 à 3 ans pour installer le chantier», indique Elalamy. Le secrétaire général de l'ACAPS ne s'en cache pas : les prochaines mesures de solvabilité vont être plus consommatrices de fonds propres.

«La solvabilité basée sur les risques va englober plusieurs risques. Actuellement, les compagnies ne prennent en compte que le risque de souscription. Elles devront bientôt intégrer les risques de marché, de taux, de contrepartie, etc. Cela devrait effectivement, d'une manière ou d'une autre, être un peu plus coûteux en fonds propres», précise-t-il.

Mais notre interlocuteur rassure : «on prendra compte de la réalité marocaine et des conditions locales». Sur ce registre, la circulaire de l'ACAPS est fin prête. ■

A. H