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Mohamed Boumesmar, expert-comptable, président de la Commission comptabilité des OPCI.
Absence d’amortissements pour les OPCI, cependant les biens seront évalués au moins deux fois par an.
Les revenus des titres de participations détenus par des OPCI sur des sociétés immobilières seront considérés comme des bénéfices immobiliers.
Propos recueillis par Badr Chaou
Mohammed Boumesmar : Pour commencer, le bilan d’un OPCI va se démarquer par la distinction comptable entre actif immobilier et non immobilier. En effet, le propre d’un OPCI est de détenir des actifs de type immobilier à concurrence de 60% du total actif.
Les actifs immobiliers sont listés par la loi. Ce sont des biens immatriculés et des droits réels immobiliers au Maroc ou à l’étranger. Ceci est un premier point.
Le bilan se distingue aussi par un compte capital qui est variable, un peu similaire aux OPCVM, sauf que les OPCI comprennent une poche liquidité limitée à 10%. Ainsi, puisque la partie immobilière est la plus importante dans l’actif des OPCI, celui-ci va être lié à des normes comptables qui concernent la gestion locative, l’investissement immobilier, et la détention de l’actif. Mais encore, il y aura absence d’amortissements, puisque les biens sont évalués au prix du marché, et ce au moins deux fois par an. Voici globalement les grandes particularités du bilan des OPCI.
M. B. : Le compte de résultats est aussi très particulier dans le sens où les revenus locatifs, charges locatives, et revenus des titres de participations détenus par des OPCI sur des sociétés immobilières, sont considérés comme des revenus immobiliers, alors qu’en comptabilité générale ordinaire, ils sont classés parmi les produits financiers.
Vient ensuite la partie financière, qui comprend toutes les liquidités placées par l’OPCI.
Ensuite et en dernier lieu, nous retrouvons dans le compte de résultat la parité des frais de gestion. A partir de ces trois éléments, nous aboutissons au résultat net de l’exercice qui est défini par la loi, mais qui ne correspond pas au résultat distribuable.
M. B. : Il y a un stade de régularisation de l’ensemble des plus ou moins-values en cas de cessions d’actifs immobiliers ou non immobiliers, par lequel il faut passer pour aboutir au résultat distribuable. Ce traitement est particulier aux OPCI ainsi qu’aux OPCVM.
Autrement dit, si un investisseur veut vendre ses parts, la «personne» qui doit les lui acheter devra payer la quote-part du résultat net y afférent. Cette partie-là va être considérée comme distribuable, puisqu’elle a été payée par un nouvel entrant. Ce calcul va bien sûr modifier le premier résultat.
L’année prochaine, nous comptons travailler avec la Direction générale des impôts pour avoir des éléments de traitement juridiques et comptables adaptés à ce qui se pratique au niveau international, en vue de se conformer, et pourquoi pas attirer des investisseurs étrangers. D’ailleurs, dans nos travaux, nous nous sommes inspirés du plan comptable OPCVM marocain, mais aussi du plan comptable OPCI français, qu’on a dû adapter au référentiel comptable et aux règles prudentielles marocaines.
M. B. : Il y en a plusieurs. J’en cite le ratio des actifs immobiliers qui doit se situer à 60%, la valeur liquide qui ne doit pas dépasser 10%, en vue de tenter de sécuriser le financement. Car le placement dans ce nouveau produit requiert beaucoup de prudence, que ce soit de la part des institutionnels, ou autres.
M. B. : Il y a le bilan et les états annexes. Ce dernier est très riche au niveau des OPCI. L’investisseur, l’auditeur, ou l’analyste doit avoir une information sur le principe directeur de la politique d’investissement, pour savoir dans quel secteur l’OPCI va être investi, par exemple, et s’il est concentré sur un secteur plus qu’un autre.
Ce sont des indicateurs qui ont un impact sur le revenu en terme locatif, car il s’agit de stratégies d’investissements sectorielles et géographiques. Nous avons laissé le soin à la société de gestion de choisir la manière qui lui semble la plus adaptée pour présenter sa politique d’investissement. Cette nouveauté permettra une appréhension des informations plus qualitative.
M. B. : Il s’agit d’un régime propre à l’OPCI. Du moment où nous considérons que ce dernier est un véhicule d’investissement, il sera exonéré d’impôt, il ne sera payé que lorsque l’investisseur aura décidé de prendre les fruits de cet investissement. Tant que l’OPCI réalise les activités qui sont listées par la loi, il n’est assujetti à l’impôt ni sur les intérêts qu’il reçoit, ni sur les revenus locatifs.
Par contre, ce sera le cas contraire pour les plus-values d’une activité qui n’est pas censé être récurrente, à l’image de la cession d’actifs qui doit être exceptionnelle, car l’OPCI achète pour louer.
De ce fait, dans le cas d’une cession, il subira un régime fiscal de droit commun. ◆
