◆ Le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas en comparaison avec la capacité fiscale dont dispose le pays.
◆ La réduction du poids des TPME évoluant dans l’informel est un passage obligé afin d’augmenter les recettes fiscales.
Par M. Diao
La crise liée au coronavirus remet en selle un sujet crucial pour le développement du Royaume. Il s’agit de la nécessité de réformer le système fiscal dans l’optique de garantir davantage d’équité et de rentabilité afin de permettre à l’Etat de financer les besoins croissants en matière d’infrastructures et de services publics.
Et pourtant, de nombreuses études montrent que la pression fiscale au Maroc est plus conséquente que celle de plusieurs pays comparables. D’ailleurs, une étude a été relayée récemment par la Banque centrale, qui porte sur la capacité de mobilisation des recettes fiscales dans le pays. En effet, le Royaume a mobilisé près de 238,2 Mds de DH de recettes fiscales en 2019, soit 20,7% du PIB.
Le document met en relief le fait que le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas, en comparaison avec la capacité fiscale dont dispose le pays. Concrètement, en moyenne, sur la période 2013-2017, la capacité fiscale du pays est évaluée à 27,2% du PIB, alors que les recettes fiscales représentaient 21,2% du PIB. Ce qui fait un manque à gagner de l’ordre de 6,7 points de PIB. En clair, le Maroc n’exploite environ que 76% de sa capacité fiscale.
Or, la fiscalité d’entreprise est un véritable levier afin d’assurer la rentabilité fiscale devenue une nécessité en raison de l’impact de la crise sur les finances publiques. La réduction du poids des TPME évoluant dans l’informel est un passage obligé afin d’augmenter les recettes fiscales qui couvrent la plus grosse partie des dépenses du BGE. Pour rappel, en 2019, les parts de la TVA, de l’IS et de l’IR sont respectivement de 36,8%, 20,5% et 17,7%, soit au total près de 75% des recettes fiscales.
L’on constate ainsi qu’il existe une véritable marge de progression de l’IS et l’IR afin d’équilibrer la contribution des trois grands impôts aux recettes fiscales. En dépit des efforts de modernisation du système fiscal, la rentabilité de l’IS est toujours pénalisée par une assiette fiscale étriquée. L’autre tare confortée par l’étude est que parmi les pays en développement, le Maroc a le taux marginal d’IS le plus élevé (31% contre une moyenne de 27% pour les pays précités). Ce qui constitue un handicap de taille pour les entreprises réalisant un résultat fiscal de plus de 5 millions de DH par an.