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Rentabilité du système fiscal: le potentiel de l’IS peu exploité

Rentabilité du système fiscal: le potentiel de l’IS peu exploité
Mardi 12 Janvier 2021 - Par admin

Le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas en comparaison avec la capacité fiscale dont dispose le pays.

◆ La réduction du poids des TPME évoluant dans l’informel est un passage obligé afin d’augmenter les recettes fiscales.

 

Par M. Diao

 

La crise liée au coronavirus remet en selle un sujet crucial pour le développement du Royaume. Il s’agit de la nécessité de réformer le système fiscal dans l’optique de garantir davantage d’équité et de rentabilité afin de permettre à l’Etat de financer les besoins croissants en matière d’infrastructures et de services publics.

Et pourtant, de nombreuses études montrent que la pression fiscale au Maroc est plus conséquente que celle de plusieurs pays comparables. D’ailleurs, une étude a été relayée récemment par la Banque centrale, qui porte sur la capacité de mobilisation des recettes fiscales dans le pays. En effet, le Royaume a mobilisé près de 238,2 Mds de DH de recettes fiscales en 2019, soit 20,7% du PIB.

Le document met en relief le fait que le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas, en comparaison avec la capacité fiscale dont dispose le pays. Concrètement, en moyenne, sur la période 2013-2017, la capacité fiscale du pays est évaluée à 27,2% du PIB, alors que les recettes fiscales représentaient 21,2% du PIB. Ce qui fait un manque à gagner de l’ordre de 6,7 points de PIB. En clair, le Maroc n’exploite environ que 76% de sa capacité fiscale.

Or, la fiscalité d’entreprise est un véritable levier afin d’assurer la rentabilité fiscale devenue une nécessité en raison de l’impact de la crise sur les finances publiques. La réduction du poids des TPME évoluant dans l’informel est un passage obligé afin d’augmenter les recettes fiscales qui couvrent la plus grosse partie des dépenses du BGE. Pour rappel, en 2019, les parts de la TVA, de l’IS et de l’IR sont respectivement de 36,8%, 20,5% et 17,7%, soit au total près de 75% des recettes fiscales.

L’on constate ainsi qu’il existe une véritable marge de progression de l’IS et l’IR afin d’équilibrer la contribution des trois grands impôts aux recettes fiscales. En dépit des efforts de modernisation du système fiscal, la rentabilité de l’IS est toujours pénalisée par une assiette fiscale étriquée. L’autre tare confortée par l’étude est que parmi les pays en développement, le Maroc a le taux marginal d’IS le plus élevé (31% contre une moyenne de 27% pour les pays précités). Ce qui constitue un handicap de taille pour les entreprises réalisant un résultat fiscal de plus de 5 millions de DH par an.

 

Paroles de pro: Azzedine Akesbi, économiste et professeur
 «Il est important de garder à l’esprit que l’année 2020 a été particulièrement néfaste à la fois pour les entreprises formelles et celles évoluant dans le secteur informel. Au regard des dernières   évolutions, je reste également sceptique quant à la reprise de l’économie marocaine en 2021. Faire migrer l’informel vers le secteur formel, pourvoyeur de recettes fiscales, est un exercice très   difficile dans des conditions normales au Maroc. Cela l’est encore davantage dans ce contexte de crise très aigu pour l’économie nationale. Les TPE, très proches des structures évoluant dans le   secteur informel, ont été particulièrement impactées par la crise qui se fera ressentir en 2021. Pour l’heure, le débat sur la migration des entreprises informelles vers le secteur formel n’est pas   opportun. L’un des reproches de l’IS est que seules 2 à 5% des entreprises contribuent à hauteur de 80% à cet impôt direct. La conjoncture actuelle est propice à la contraction des recettes fiscales, puisque bon nombre de TPME qui font les frais d’une perte de chiffres d’affaires due à la crise, sont menacées de mettre la clef sous la porte».

 

 

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